Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 25 mai 2016 à 21h30
Questions sur l'avenir de la continuité territoriale corse-continent

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Je vous vois protester. Donnez-moi donc la base juridique permettant au Gouvernement de choisir la localisation du siège social d’une société ! Je serais très étonné que vous soyez favorable à une telle disposition, monsieur Tian. Et à moins de puiser dans le droit de la Corée du Nord, je pense que vous aurez beaucoup de difficultés à la trouver.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion