Intervention de Claudine Schmid

Mme la secrétaire d’État, j’interroge Mme la ministre de l’éducation nationale sur les relations de l’école française de Bâle avec l’académie de Strasbourg. Cette école, bien que située à l’étranger, est rattachée administrativement à l’académie de Strasbourg. C’est cette académie, et non l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger –, qui met à sa disposition un certain nombre d’enseignants. Ce rattachement est de fait depuis 130 ans. Aucune convention n’a été passée avec l’académie.

Pour mettre fin à cette situation, source de diverses incertitudes, les parents d’élèves demandent la formalisation de cette relation via une convention. Quelle est la position de l’académie sur cette demande ? Un dialogue peut-il être envisagé ?

Par ailleurs, par manque de convention, les collégiens ont désormais beaucoup de difficulté à poursuivre leur cursus dans les collèges publics français. En effet, depuis 2013, le collège René-Schikélé de Saint-Louis n’est plus un établissement de rattachement. Les élèves sont soumis à une demande de dérogation, sans aucune visibilité sur leurs chances d’être acceptés avant la fin du mois d’août, c’est-à-dire quelques jours seulement avant la rentrée scolaire. Cette incertitude incite les parents à inscrire leurs enfants dans les collèges allemands ou dans les établissements anglophones de Bâle. De plus, cette situation est néfaste à la viabilité et à la pérennité de cette école dans le district des trois frontières, dont l’économie a d’importantes retombées en Alsace.

Cette situation est incompréhensible alors que le Gouvernement déclare à la fois faire de l’éducation une priorité et vouloir que les Français établis hors de France poursuivent leur scolarité dans notre pays. Madame la secrétaire d’État, l’obligation de demande de dérogation pour les élèves sortant de l’école française de Bâle sera-t-elle levée ?