Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Détermination du chef-lieu du rhône
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
Ma réponse satisfera M. le président par sa brièveté, et vous aussi, je crois, monsieur Perrut.
Comme vous l’avez rappelé, le ministre de l’intérieur vous a annoncé en novembre 2015 sa décision de répondre à votre demande de désignation d’un chef-lieu pour la collectivité territoriale départementale du Rhône, tel que prévu par la loi MAPTAM. Je ne peux que vous confirmer cette décision. Le ministre a constaté que l’ensemble des élus du conseil départemental de la commune de Villefranche-sur-Saône sont favorables à la désignation de cette dernière en tant que chef-lieu.
Au nom du ministre de l’intérieur, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’il a saisi à cet effet le Conseil d’État du décret correspondant, lequel sera pris très rapidement.
