Intervention de Jacques Lamblin

Par votre biais, madame la secrétaire d’État, je souhaite alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les disparités constatées entre les régimes de retraite pour la validation des périodes de formation suivies pendant la vie active. En effet, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, de nombreux salariés ayant suivi une formation professionnelle s’aperçoivent que les trimestres consacrés à cette formation ne sont pas validés, alors que le niveau des rémunérations perçues pendant ces périodes justifiait leur prise en compte. Le motif opposé à cet égard est l’insuffisance des cotisations acquittées forfaitairement par l’État, qui s’est pourtant engagé contractuellement à les prendre en charge. Aussi, madame la secrétaire d’État, je vous demande comment et quand le Gouvernement compte mettre un terme à cette rupture d’égalité constatée entre les différents régimes dont relèvent les salariés ayant validé des périodes de formation professionnelle ?