Les amendements de Jacques Bompard pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, les Français s’inquiètent de l’évolution de la justice. Celle-ci ne leur convient pas pour deux raisons : la loi n’est plus intelligible et la place de la victime est insuffisamment reconnue par la procéd...
