Les amendements de Jacques Valax pour ce dossier

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Marie Chapdelaine et moi-même saluons votre courage, monsieur le ministre, d'avoir inscrit ce texte à l'ordre du jour, texte que nous allons voter dès la semaine prochaine. La qualité de vos interventions mérite d'être soulignée.

Au cours de la discussion générale, j'ai souligné qu'il s'agissait d'un bon texte, précis, clair, équilibré et, vous l'avez dit vous-même, d'un bon compromis.

Vous savez mon engagement pour que ce texte s'applique le plus rapidement possible et j'ai rappelé que depuis plus de trente ans nos concitoyens attendaient un signe fort de notre part.

Je connais les risques constitutionnels qui viennent d'être rappelés mais je sais aussi, et je l'évoque très objectivement, le risque politique d'une certaine déception de nos concitoyens. Je défends donc cet amendement et reste à l'écoute de vos observations, monsieur le ministre.

Je prends acte des observations de M. le rapporteur et, en accord avec Marie Chapdelaine qui a cosigné mon amendement, je le retire.