Ancrage territorial de l'alimentation

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi de notre collègue Brigitte Allain visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Cette initiative fait suite à la mission d’in...

Il aurait fallu écrire « 40 %, dont la moitié » de produits biologiques. Je l’ai dit en commission et le redis ici, pour éviter qu’une erreur ne figure dans le décret d’application. Je regrette que l’on puisse laisser à penser que les circuits courts sont l’alpha et l’omega de l’agriculture française.

Je n’ai pas dit que cela a été dit, mais que l’on pouvait le laisser à penser. De la même façon, je regrette que l’on puisse laisser à penser qu’il faut bouleverser les conditions d’exercice de l’agriculture pour assurer la relocalisation de nos productions. En effet, l’agriculture est un secteur économique à part entière de notre pays, qui s’i...

Madame la rapporteure, vous avez dit, au début de votre intervention, que 76 % des Français soutenaient cette proposition de loi. De fait, on ne peut qu’y être favorable et 100 % des Français devraient l’approuver. Mais, parmi ces 76 %, combien se rendent compte de la complexité de l’application de ce texte dans des délais, encore une fois, tro...

On est d’accord sur ce point. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour rassembler et non opposer les modes d’agriculture. Notre vote sera fonction des amendements apportés au texte. Nous attendons de voir si vous allez concrétiser votre volonté de co-construire.

Si je lis et entends bien mon collègue, son amendement est plus favorable que les miens, et il y a fort à parier que le texte de loi sera appliqué avant le 1er janvier 2020.

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 3 de l’article, qui aboutirait à faire disparaître du plan régional de l’agriculture durable – PRAD – toute action en matière de politique agro-industrielle. Or il ne nous semble pas opportun d’opposer « alimentation » et « agro-industrie ». C’est pourquoi l’amendement vise à maintenir les compéten...

Cet amendement avait pour but de vous faire donner des explications – qui nous conviennent fort bien. J’en prends bonne note et je retire l’amendement.

C’est bien dans les chambres d’agricultures que se rencontrent tous les acteurs : cela permet de sensibiliser tout le monde.

Cet article a pour objet d’intégrer, au sein des indicateurs de la responsabilité sociétale des entreprises, des exigences en matière d’alimentation durable. J’ai bien entendu Mme la rapporteure nous dire tout à l’heure – en substance – : « Ce n’est pas parce que c’est compliqué qu’il ne faut pas le faire. » Je préfère dire plutôt : ce n’est p...

Cet article vise à étendre le champ d’application du label « fait maison ». Je rappelle qu’à l’heure actuelle, ce label n’est toujours pas clair !

Non, non, ce n’est pas si clair que cela ! Certains plats sont marqués « fait maison » mais ne sont pas nécessairement faits dans le laboratoire de préparation en question. C’est pour cela qu’à mon avis, ce label n’est pas clair. Les consommateurs ne peuvent être certains, quand ils le voient, que le produit est bien réalisé sur place, dans la ...

Nos amendements amélioraient le texte sans le dénaturer : vous nous avez entendus, puisque vous en avez subtilisé quelques-uns…

C’est ce que j’avais compris. Nos collègues défendent l’idée qu’il faut consommer mieux et produire autrement, ce qui est déjà le cas, même dans l’agriculture traditionnelle. M. Potier, d’ailleurs, a pu constater qu’il était question, au SIVAL, d’agriculture « écologiquement intensive ». Nous avons aussi besoin d’agriculteurs qui produisent d...