Droit des étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en nouvelle lecture a été profondément remanié par le Sénat qui en a même modifié le titre en le renommant « projet de loi portant diverses dispositions relatives à...