Les interventions de Jean-Jacques Urvoas sur ce dossier

44 amendements trouvés


25/11/2014 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 2381 - Article 5 (Adopté)
M. Urvoas

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Pour la présente législature, la durée mentionnée à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 49 du Règlement est fixée lors de la première réunion de la Conférence des présidents postérieure à l'entrée en vigueur de la présente résolution. ». Exposé sommaire : Cet amendement préc...

25/11/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 2381 - Article 12 bis (Adopté)
M. Urvoas

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 2381 - Article 9 bis (Adopté)
M. Urvoas

Après le mot : « irrecevabilité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2014 — Amendement N° 125 au texte N° 2381 - Article 8 (Adopté)
M. Urvoas

À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « institué » le mot : « tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/11/2014 — Amendement N° 124 au texte N° 2381 - Article 1er ter (Adopté)
M. Urvoas

Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).

21/11/2014 — Amendement N° 118 au texte N° 2381 - Article 12 bis (Retiré)
M. Urvoas

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « qui leur sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 117 au texte N° 2381 - Article 9 bis (Retiré)
M. Urvoas

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 116 au texte N° 2381 - Article 8 (Retiré)
M. Urvoas

A la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « institué », le mot : « tenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 115 au texte N° 2381 - Article 1er ter (Retiré)
M. Urvoas

Après le mot : « statut », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « des collaborateurs parlementaires avec les organisations de ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (harmonisation avec l'article 1er quater, modifiant l'article 18 du Règlement).

18/11/2014 — Amendement N° CL117 au texte N° 2273 - Article 9 (Adopté)
M. Urvoas

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « des membres de la commission appartenant aux », les mots : « de chacun des ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La rédaction proposée à l'article 9 peut laisser penser que le droit de présenter une contribution écrite dans le rapport de la commission est un droit individuel ouvert à chaque co...

18/11/2014 — Amendement N° CL131 au texte N° 2273 - Article 17 (Adopté)
M. Urvoas

I.- Compléter cet article par un II ainsi rédigé : « II.- L'article 146‑2, dans sa rédaction issue de la présente résolution, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015. ». II.- En conséquence, au début de l'alinéa 1er, insérer la division : « I.- ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que c'est à compter du 1er janvier 2015 qu'ent...

18/11/2014 — Amendement N° CL111 au texte N° 2273 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Urvoas

Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : 1° Les articles 70 à 73 sont ainsi rédigés : Art. 70.– Peut faire l'objet de peines disciplinaires tout membre de l'Assemblée : – qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ; – qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interp...

18/11/2014 — Amendement N° CL107 au texte N° 2273 - Article 4 (Adopté)
M. Urvoas

A l'alinéa 3, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « , à la demande du groupe concerné, ». Exposé sommaire : Si c'est bien la Conférence des présidents qui décidera ou non de répartir sur plusieurs jours les séances réservées par l'article 48, alinéa 5, de la Constitution à un groupe d'opposition ou minoritaire, cet amendement prévo...

18/11/2014 — Amendement N° CL123 au texte N° 2273 - Article 11 (Adopté)
M. Urvoas

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Au quatrième alinéa du même article, après le mot : « délibération », sont insérés les mots : « de l'article liminaire et ». « 3° Au sixième alinéa du même article, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « de l'article liminaire et ». Exposé sommaire : Il convient...

18/11/2014 — Amendement N° CL112 au texte N° 2273 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Urvoas

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 80 du Règlement, après la référence : « chapitre X », sont insérés les mots : « , à l'exclusion de l'article 46, ». Exposé sommaire : La commission chargée de l'examen des demandes de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de la poursuite d'un déput...

18/11/2014 — Amendement N° CL126 au texte N° 2273 - Article 13 (Adopté)
M. Urvoas

Après le mot : « député », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « jusqu'au début de la session ordinaire suivante. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 13 pourrait laisser penser que le plafond de questions écrites défini par la Conférence des présidents ne s'applique que durant les sessions ordinaires (et non pendant les se...

18/11/2014 — Amendement N° CL108 au texte N° 2273 - Article 4 (Adopté)
M. Urvoas

Après le mot : « plusieurs », rédiger ainsi le fin de l'alinéa 3 : « jours du même mois » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/11/2014 — Amendement N° CL128 au texte N° 2273 - Article 15 (Adopté)
M. Urvoas

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « possédés par », les mots : « en la possession de ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

18/11/2014 — Amendement N° CL104 au texte N° 2273 - Article 2 (Adopté)
M. Urvoas

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le bureau peut déroger à l'alinéa précédent par une décision motivée et rendue publique. Pour les travaux prévus aux articles 86, 87, 117-1 et 117-2, cette dérogation ne peut être décidée qu'à titre exceptionnel. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le régime des dérogations au principe de publicit...

18/11/2014 — Amendement N° CL103 au texte N° 2273 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Urvoas

I.- À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement, les mots : « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire nomme » sont remplacés par les mots : « Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire nomment chacune ». II.- Au prem...