Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je vous ferai la même réponse qu’à votre collègue Premat tout à l’heure, monsieur Dolez : j’ai confiance dans la liberté de négociation. Il y aurait d’ailleurs quelque paradoxe à confier un mandat tout en en fixant le terme – d’autant qu’à mes yeux, le statut pourra être évolutif : il pourra changer, y compris après le 31 décembre 2015. Comme ...

Défavorable, madame la présidente. On ne peut pas en appeler à la négociation et vouloir prédéterminer son contenu. Et si nous acceptions votre amendement, nous ouvririons une longue liste… Donc, par principe, la commission émet un avis défavorable.

Nous parlons ici de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je dirai deux mots. Composée de vingt-quatre députés – douze titulaires, douze suppléants – et de douze sénateurs – six titulaires, six suppléants –, elle est reconstituée au début de chaque législature. Si elle souhaite faire un développement ...

Je vous demande, monsieur Cordery, de retirer cet amendement. Je suis assez d’accord avec vous : le moment est propice. Cet amendement a d’ailleurs le mérite d’intervenir après une discussion qui a eu lieu en commission des lois au sujet d’un autre amendement, qui a été rejeté, et qui proposait d’élargir les possibilités de saisine de la commis...

Avis défavorable sur ces deux amendements, comme sur les amendements suivants, car nous avons déjà eu un débat sur le même sujet. Cet avis défavorable ne surprendra donc personne.

Il est défavorable. En commission, nous avions, à l’initiative de M. Lionel Tardy, supprimé ce premier alinéa de l’article 41 du règlement parce que nous souhaitions mettre le droit en accord avec nos pratiques. Ceci étant dit, partageant le point de vue de Guy Geoffroy, je ne souhaite pas que se multiplient les réunions de commission permanen...

Il est défavorable, dans la mesure où l’article 50 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit que celle-ci peut décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance, conformément à l’article 28, alinéa 2, de la Constitution.

Il est hélas défavorable, puisque la proposition de résolution du président Claude Bartolone vise justement non pas à donner une priorité aux débats fondés sur les conclusions des travaux d’évaluation et de contrôle menés par l’Assemblée, mais à faire en sorte qu’ils soient les seuls susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour. Je ne suis pa...

Pour les mêmes raisons qui m’ont malheureusement amené à donner un avis défavorable à l’amendement de Marc Dolez, j’émets un avis favorable sur celui-ci. Je souhaite que les sujets pouvant faire l’objet de débats lors des semaines de contrôle soient les plus larges possible, et je suis donc tout à fait favorable, comme le propose l’amendement n...

Je voudrais à mon tour essayer d’expliquer à mon tour expliquer à Marc Dolez quelle est la cohérence de la proposition de résolution du président Claude Bartolone.

Mais c’est sur le texte de la proposition de résolution que nous votons. Convenez avec moi que le texte de l’exposé des motifs a été écrit par celui qui a signé la proposition de résolution, c’est-à-dire le président Claude Bartolone.

Oui, mais il s’engage sur celui que nous allons voter. Or ce que vous proposez ne change rien à l’existant. L’inscription à l’ordre du jour s’appuie prioritairement sur des éléments de contrôle, mais aussi sur des éléments qui n’en relèvent pas, au nom d’un principe, qu’on peut parfaitement défendre, selon lequel on doit pouvoir réagir à l’actu...

Il est défavorable, non parce que je suis hostile au fait que la francophonie figure dans le règlement de l’Assemblée nationale mais parce qu’il est probablement inconstitutionnel d’imposer dans le règlement la tenue d’un débat non prévu par la Constitution. J’en veux pour preuve la décision du Conseil constitutionnel du 24 juin 2010 considéra...

J’ai pour ma défense deux arguments. D’abord, quand j’ai déposé ces amendements, les niches n’étaient pas encore organisées comme elles le sont et je ne pouvais donc pas en mesurer exactement la complexité. Surtout, depuis deux ans et demi, je préside une commission et je crois que votre amendement aurait un effet boomerang pour les groupes min...

Il est défavorable, car le jeudi est un jour parlementaire comme les autres. Je conviens aisément que la séance du jeudi soir n’est pas la plus visible médiatiquement ni celle qui mobilise le plus nos collègues, mais il ne faut pas tout rigidifier pour cela. D’ailleurs, la question pourrait se poser tous les jeudis, et pas simplement pour les n...

Défavorable, puisque ce sera un avis de principe et qu’il sera naturellement toujours possible d’y déroger pour un texte déterminé. Le dispositif me paraît vraiment souple, et j’avais d’ailleurs proposé qu’il soit beaucoup plus coercitif. Je n’ai pas été suivi, alors considérons que cette souplesse est a minima.

Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Dans la pratique, il est rare que les groupes disposent de moins de dix minutes. Cela peut arriver néanmoins, soit parce qu’on arrive à un stade avancé de la navette, soit parce que le texte examiné est très bref ou fait l’objet d’un consensus. Lors de la précédente réforme du règlement par exem...

Il m’est difficile de prendre la parole après vous, monsieur le président, car vous avez dit l’essentiel de ce travail que vous avez conduit.La proposition de résolution que vous avez déposée vise évidemment à améliorer le fonctionnement de notre Assemblée, pour mieux légiférer, mieux contrôler et mieux évaluer. Comme vous l’avez excellemment ...

En commission, j’ai même proposé d’aller encore plus loin et d’assumer plus clairement encore cette ambition, en limitant les interventions à dix minutes par groupe, les plaçant ainsi sur un strict pied d’égalité. Cette proposition a fait l’objet d’un assez long débat duquel nul consensus ne s’est nettement dégagé . Pour tout dire, elle a même ...

Avis défavorable. Je souhaitais, d’autres l’ont dit, aller plus loin dans la rationalisation de la discussion générale, dont M. Aubert disait qu’elle n’était justement pas une discussion, mais un monologue. C’est même une suite de monologues ! Elle n’est d’ailleurs pas « générale » non plus : je la trouve plutôt mono-thématique, chacun d’entre ...