Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Madame la députée, la commission des lois est extrêmement attentive à ce qui se passe dans les outre-mer, et singulièrement en Polynésie française. Nous examinons avec constance la situation dans la collectivité, et vous pouvez compter sur notre vigilance. Tout comme vous, le président de la Polynésie française, notre ancien collègue Édouard F...

Ce sera l’occasion de faire le point sur deux sujets : le statut de la collectivité, et cette question en découle directement, et l’application du code général des collectivités territoriales, car on relève en Polynésie un besoin de subsidiarité et d’application de la loi. Ce que nous votons aujourd’hui constitue une véritable avancée pour la ...