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Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

101 interventions trouvées.

Je voudrais apporter ma contribution à la réflexion de Christian Jacob. Qui peut le plus peut le moins, monsieur le député. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit un droit à un temps législatif programmé exceptionnel je dis bien un droit. Mais la conférence des présidents peut parfaitement décider, si vous en faisiez la demande sur un...

Je n'ai pas d'avis sur ce qui s'est passé sur l'esplanade des Invalides, puisque je me trouvais dans l'hémicycle, où l'on discute du projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Monsieur le président, en application de l'article 50, alinéa 5, du règlement de l'Assemblée nationale, je vous demande que nous pou...

Je voulais dire quelques mots, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, sur la façon dont nos débats ont été conduits. À deux heures du matin, au moment où ont eu lieu dans cet hémicycle les incidents que chacun sait, il restait au groupe UMP une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, et deux heures à l'UDI. Or, depuis ce temps, pas une ...

Je regrette que les parlementaires de l'UMP, qui bénéficiaient d'une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, n'en ait pas fait usage pour défendre leurs amendements. Cela devait être dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la Garde des Sceaux, chère Christiane, madame la ministre de la famille, chère Dominique, monsieur le ministre, cher Alain, monsieur le rapporteur, mes chers collègues (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Nous voilà arrivés à la lecture ultime de ce texte dans notre assemblée. Ce n'est pas, comme on a pu le dire, un coup d'État législatif ou un déni de démocratie. À vrai dire, ce sont ces deux expressions qui m'ont convaincu de dire quelques mots. Je les ai trouvées si excessives et hors de propos que je me suis lancé un défi : celui de vous con...

Pardonnez-moi d'énoncer une évidence : s'il y a une seconde lecture, c'est qu'il y a eu une première lecture.

Tout d'abord, le travail en commission fut exemplaire. Nous avons disposé du double du temps prévu par la Constitution : j'en remercie à nouveau le Gouvernement. Douze semaines de travail ont ainsi été consacrées à des auditions, des rencontres, des études. Tout cela est consultable sur le site Internet de l'Assemblée nationale, et le restera :...

La majorité a voulu que la procédure accélérée ne soit pas engagée, et le Gouvernement l'a accepté. Cela nous permet d'aborder cette seconde lecture avec une très grande sérénité. L'objectif d'une seconde lecture n'est pas de rejouer une deuxième première lecture. Nous ne sommes pas dans le film intitulé Un jour sans fin, dont le héros se réve...

que nous allons avoir. Il n'y a plus de sujet politique dans cette deuxième lecture. Il est donc parfaitement normal que le Gouvernement ait joui de sa prérogative constitutionnelle de fixation de l'ordre du jour.

C'est d'autant plus logique que cela n'a pas du tout altéré le travail de la commission. Je dirai deux mots de son travail de lundi dernier. Elle a, d'abord, été convoquée dans les délais. En parfait respect des dispositions de l'article 40 du règlement de l'Assemblée nationale, les membres de la commission ont reçu, vendredi dernier, vers quin...

Monsieur le député, je ne fais que rappeler ce que vous avez souligné en commission : « nous avons eu le temps de déposer des amendements ». La plus belle démonstration est numérique : l'ensemble des députés qui le souhaitait, et pas uniquement ceux de la commission des lois, a déposé 736 amendements avec, d'ailleurs, une inhabituelle célérité,...

Cela montre donc bien que l'information a été très largement diffusée. Je souligne, à ce propos, qu'avec 736 amendements, nous avons dépassé notre record qui était celui de la première lecture, puisque la commission des lois avait, alors, discuté de 570 amendements. Chaque député présent a pu disposer du temps qu'il souhaitait, comme il est de ...

et la totalité des amendements qui devait être présentée l'a été en commission des lois. Cela a permis, me semble-t-il, et j'ose espérer parler au nom de tous les membres de la commission, une réunion de bonne tenue, en conformité, là aussi, à notre tradition. Nous nous sommes réunis de seize à vingt heures et de vingt et une heures à vingt-tr...

Maintenant, nous devons en finir. Chers collègues de l'opposition, et singulièrement ceux qui sont membres de la commission des lois, vous avez mené remarquablement un combat honorable. Ce combat a été de qualité. Je citerai, notamment, Jean-Frédéric Poisson et Philippe Gosselin. Vous vous êtes appuyés sur vos convictions. Mais vous savez que c...

L'éternité, c'est long, monsieur Ollier, surtout vers la fin C'est la raison pour laquelle il nous revient d'examiner, maintenant, les derniers articles techniques en discussion et, enfin, de voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député, au début de votre intervention, j'avais commencé à noter les éléments que je voulais développer parce que je trouvais que vous déformiez la réalité.

Ainsi, vous parlez d'extorsion de votes au Sénat, mais le président du groupe UMP aurait pu demander un scrutin public. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait ? De même, vous évoquez « la syncope du temps parlementaire » : je vous renvoie à la prérogative constitutionnelle du Gouvernement en vertu de l'article 20. Vous employez aussi la formule « forcer...

Évidemment, de fait, la commission n'a pas étudié le sous-amendement, mais il va de soi que la puissance de conviction d'Hervé Mariton ne peut pas être prise en défaut et, après onze jours de vie commune, nous sommes saisis par la grâce et donnons un avis favorable. L'ensemble des collègues qui comprennent l'intérêt juridique de cet amendement ...

Je souligne d'ailleurs que, depuis onze jours, sur la défense de tous ses amendements, celui-ci a l'incroyable énergie de présenter à chaque fois une argumentation différente, ce qui, n'étant pas un fait si courant, mérite d'être salué.