Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nos collègues de l'opposition sont des révolutionnaires, au sens astronomique du terme. En astronomie, la révolution, c'est le temps que l'on met pour revenir à son point de départ. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le temps de révolution de M. Meunier est de dix jours.

Cela fait dix jours que j'ai répondu à la question : la commission des lois n'a pas eu communication de l'avis du Conseil d'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis trop soucieux de la santé mentale de Guy Geoffroy pour lui refuser une réponse ! (Sourires.) Monsieur le député, je n'ai pas l'intention de demander transmission de l'avis du Conseil d'État, et je vais vous dire pourquoi. Le Conseil d'État se prononce sur l'avant-projet qui lui est soumis par le Gouvernement, agissant ainsi comme son c...

Il a donc donné un avis sur l'avant-projet transmis par le Gouvernement : je n'imagine pas un instant que si cet avis avait comporté des préconisations ou des réserves, le Gouvernement n'en eût pas tenu compte. Il est donc logique de penser que le texte qui a été transmis à la commission tenait compte de l'avis du Conseil d'État. Voilà pourquoi...

Comme il ne vous a pas échappé que la commission avait modifié bien des éléments du projet de loi gouvernemental, je ne vois pas en quoi l'avis du Conseil d'État, qui doit remonter à plusieurs semaines voire à plusieurs mois, pourrait présenter un quelconque intérêt pour nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste....

Si quelqu'un, à la commission, vous a refusé un code, il faudra me dire qui. Cela fait soixante-dix heures que nous débattons et c'est la première fois que j'entends cette demande. Ce n'est pas la tradition de la commission. Les administrateurs et l'ensemble de la maison mettent à la disposition des parlementaires tous les moyens pour travaill...

Mes chers collègues, vous avez à plusieurs reprises, et de manière assez étonnante, mis en cause le fonctionnement de la commission des lois, y compris durant les travaux préparatoires ; vous avez souvent aussi dénoncé, pour ne reprendre que le terme le moins vexant, l'incompétence du rapporteur, et le silence que je m'impose dans ce débat. Sa...

parce que, depuis que j'ai l'honneur de présider cette éminente commission de l'Assemblée, je me suis fixé une ligne de conduite, un principe, certes critiquable :

Ne parler que lorsque je pense que ce que j'ai à dire contribue à l'oeuvre législative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est immodeste, je l'admets, d'autant plus que, en l'espèce, Erwann Binet exerce de manière extraordinairement talentueuse son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Toutes les auditions de personnalités qui ont eu lieu à l'Assemblée ont fait l'objet d'un compte rendu écrit, et cela fera date. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne parle pas, ou très peu, car tout est dit par Dominique Bertinotti (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), par Christiane Taubira, par Erwann Binet et par les porte-pa...

parce que les articles essentiels du projet de loi sont votés : je veux parler de l'article 1, de l'article 1 bis, de l'article 1 ter, de l'article 1 quater, de l'article 2, de l'article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.),

Vous êtes étonnants : vous me demandez de parler, et quand je parle, vous ne m'écoutez pas ! Alors, c'est vrai : je vous ai écoutés et je suis admiratif du comportement de certains d'entre vous, de l'énergie qu'ils mettent à répéter inlassablement la même chose.

Je reconnais d'ailleurs que c'est assez spectaculaire : pour avoir, en d'autres temps, pratiqué cet exercice, je sais l'énergie que cela réclame. Nous en sommes à l'article 4. On nous dit souvent aussi que cet article serait le coeur du projet de loi : c'est votre vision des choses, ce n'est pas la nôtre. C'est la raison pour laquelle le group...

Sur la question que m'a posée le président Jacob au sujet du Conseil d'État, je veux faire trois observations. Tout d''abord, depuis la loi de 1978, les documents du Conseil d'État ne sont pas des documents administratifs classiques. Ils n'ont pas vocation à être publics : ils sont à la discrétion du Gouvernement.

Lors de la révision constitutionnelle, des amendements ont proposé que les avis du Conseil d'État soient rendus publics. Il m'est arrivé de soutenir ces amendements

dont l'un avait d'ailleurs été déposé par Marc Le Fur. La majorité de l'époque, ainsi que Rachida Dati, garde des sceaux, et Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s'étaient opposés au vote de cet amendement.

Ces amendements avaient été repoussés. Tout le monde peut changer d'avis ; vous en avez naturellement le droit. Je constate que dans le cas d'espèce, les avis du Conseil d'État ne sont rendus publics qu'à la discrétion du Gouvernement. Vous pouvez le contester, mais c'est ainsi. M. Jacob me demande si j'ai eu communication de l'avis du Conseil...

Pour finir, l'un d'entre vous Marc le Fur m'a mis en cause hier, attribuant mon silence à mon désaccord sur ce texte, et prétendant que la région à laquelle j'appartiens aurait des réticences sur ce projet. Je n'ai pas à me justifier, mais je vais le faire par gourmandise. Dans ma profession de foi, au second tour comme au premier, il éta...

Merci, madame la présidente. Nous sommes au milieu d'une série d'amendements possédant sa cohérence propre. (Rires.) Nous avons d'ailleurs entendu les parlementaires de l'opposition construire une argumentation qui se tient, en tout cas dans la durée.