Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous le savez, monsieur le président Accoyer, nous avons bien travaillé sur les droits du Parlement sous la précédente législature.

C'est ainsi que vous avez déclaré en septembre 2010 : « Je suis un politique atypique et je me battrai toujours contre l'obstruction. » Je regrette que vous en fassiez aujourd'hui. J'en viens avec précision à ma réponse à la question du président Jacob, parce que j'essaie toujours d'être précis : selon les décisions n° 6349 DC du 17 mai 1973 e...

Monsieur le président, j'ai réclamé il y a maintenant deux jours que nous travaillions plus loin dans la nuit parce qu'il me paraissait cohérent d'aller jusqu'au vote de l'article 1er. Vous aviez jugé bon d'interrompre nos travaux pour permettre à l'opposition de se reposer.

Hier, également par souci de cohérence, j'ai souhaité que nous interrompions nos travaux puisque nous étions au terme d'une étape.

Aujourd'hui, en application de l'article 50, alinéa 5, je vous propose de continuer nos travaux. Nous avons un ordre du jour déterminé, ce qui fait partie des conditions figurant à l'alinéa 5. À ce stade, nous avons étudié 1 303 amendements et il en reste 3 712. À moins que l'opposition ne retire les 3 712 amendements qu'elle a déposés, je sou...

Monsieur le président, je voudrais vous suggérer, sur la base de l'article 57, alinéa 1er, la clôture immédiate de cette phase de notre discussion : l'ensemble des arguments ont été exposés puisqu'un orateur pour et un orateur contre se sont exprimés. Vous avez la faculté de clore cette phase de façon que nous passions à l'essentiel, c'est-à-di...

Chacun a bien compris que l'article 1er ter modifie l'article 360 du code civil, qui va donc autoriser expressément les époux à adopter en la forme simple l'enfant que l'un des deux conjoints a antérieurement adopté seul en forme simple. Un point de vue s'est exprimé contre, et chacun a bien compris les arguments du président Jacob contre cett...

Je constate que 108 amendements à l'article 1er quater ont été déposés par l opposition. Je suggère que, conformément à l'article 57, alinéa 1, du règlement, nous passions à la clôture de la discussion sur l'article, de façon à entamer immédiatement la discussion des 108 amendements répétitifs de l'opposition.

Monsieur le président, je voudrais vous demander, en application de l'article 57, alinéa 1er du règlement, la clôture de la discussion sur cet article, puisque nous avons entendu trois orateurs du groupe UMP et un orateur de la majorité, qui a donné son sentiment sur cet article. Nous pouvons donc passer à la discussion des amendements, qui son...

Monsieur le président, je suis persuadé que je parle au nom de l'ensemble des collègues qui ont siégé de manière discontinue en vous remerciant pour l'autorité compréhensive dont vous avez fait preuve durant tous ces travaux. Cela a été un plaisir de travailler sous votre responsabilité. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Notre collègue Hervé Mariton s'est fait, depuis le début de l'examen de ce texte, profession de lire le règlement de l'Assemblée nationale et de faire des rappels au règlement dont vous avez donné le nombre ce matin, monsieur le président : plusieurs dizaines. À la suite de son dernier rappel, je l'invite à lire l'article 71-5 du règlement de ...

Monsieur le président, je demande une courte suspension de séance de manière que nous puissions discuter de ces éléments.

Il y a vingt-quatre heures, je suggérais, monsieur le président, que nous prolongions nos travaux. Je vous propose cette fois de suspendre nos travaux, puisque les amendements dont l'examen suit sont assez cohérents entre eux. Nous pourrions d'ailleurs, si vous l'acceptiez, commencer demain matin par l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin, obj...

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, il nous reste cent huit amendements qui ont été déposés pour l'essentiel par les députés de la majorité. Je pressens que les cent huit ne sont pas là. Je souhaite que nous puissions voter de l'article 1er ce soir, donc que nous allions...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous travaillons depuis longtemps, nous essayons d'avoir un principe de cohérence. Il y a beaucoup d'articles, il y a beaucoup d'amendements : plus de cinq mille. La majorité respecte parfaitement les droits de l'opposition, tous les députés présents ont pu défendre leurs amendements avec la générosit...

Mes chers collègues, pour avoir été dans l'opposition pendant cinq ans, vous me permettrez de rappeler que l'on a deux minutes de temps de parole pour défendre un amendement, que vous avez systématiquement eu plus de deux minutes : personne n'a rien dit, puisque cette majorité a décidé de respecter pleinement les droits de l'opposition. (Applau...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, comme nous tous ici, j'ai écouté Laurent Wauquiez avec d'autant plus d'attention que nous n'avons pas souvent ce plaisir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Je l'ai fait avec d'autant p...

Je vous ai écouté, monsieur Wauquiez, et vous avez dit que nous avions peur. De quoi aurions-nous peur ? De nos convictions ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous le dis, mes chers collègues, nous sommes fiers de nos convictions (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,GDR, écologiste et RRDP), fiers de la victoire de Fran...

En tant que président de la commission des lois, je vais essayer de répondre sur le fond à votre demande de motion référendaire et ce ne seront pas des arguties juridiques. J'ai été surpris que vous empruntiez cette voie, parce que vous la suivez

Cher collègue, relisez donc Talleyrand : « Tout ce qui est excessif est insignifiant ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,GDR, écologiste et RRDP.) Juridiquement, la voie que vous avez choisie est une impasse. Je suis convaincu que vous en êtes persuadés, mais que, par pur opportunisme, vous feignez de l'ignorer. Pourquoi ? Parce...