Renforcement des droits des patients en fin de vie

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission, mes chers collègues, la mort c'est l'autre, c'est toujours l'autre. Je ne peux tirer aucune expérience personnelle de ma propre mort et donc aucun enseignement. Je suis marqué par la mort de l'autre, celui de l'être aimé que j'ai accompagné et qui me manque....

Doit-on remplacer le droit-liberté qu'est le suicide par un droit-créance ? La société peut-elle organiser un « droit à la mort » ? Pourquoi débattre si tôt ? Pourquoi se précipiter et ne pas attendre le projet du Gouvernement ? D'abord, parce que le projet de loi, qui devait nous être présenté dans les semaines qui viennent, a été repoussé. E...

Simplement dans le but de rappeler à la majorité qui, j'en suis convaincu, sera sensible à cet argument que sur ces sujets, nous ne sommes pas figés dans une posture idéologique. Je sais par expérience que le consensus ne peut surgir que du dialogue entre majorité et opposition. Je l'ai vécu ici, en 2005, alors que j'étais dans la majorité...

Comme en 2005, préférons le doute collectif aux certitudes individuelles et méfions-nous de celui qui dit : « Je sais ; je détiens la vérité » ; sur ces sujets, c'est celui qui se trompe probablement le plus. Posons ensemble, tranquillement, un regard objectif sur notre société. Un sociologue auditionné par notre commission avançait que les so...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, certains pouvaient se demander à quoi servirait ce débat. Eh bien, nous avons eu un beau débat, au cours duquel chacun a exprimé ses convictions, et surtout ses interrogations. Je vous remercie, madame la ministre, de vous être souvent interrogée publiquement. Bien sûr, certains d'...

Il y a une limite à l'autonomie de la personne : cette limite, c'est la dignité qui nous relie et qui nous rassemble. Je n'ai pas le droit de disposer absolument de mon corps ; admettre cela je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point, des deux côtés de l'hémicycle , c'est considérer que les mères porteuses ne posent pas de problème,...

Je voudrais enfin attirer l'attention de chacun sur les dangers d'une société qui prône toujours plus d'individualisme, de performance, de rentabilité, et quelquefois, en médecine, d'efficacité ou d'efficience, aux dépens de la qualité. Comme l'a dit M. Fauré, autour des lits, en fin de vie, planent le sublime et le sordide. La loi que nous al...

Ayant été mis en cause sur le fond et sur la forme par M. de Rugy, j'observe que, pour lui, le seul qui soit à la hauteur du débat, c'est lui-même ! Ce n'est pas moi, mais le Président de la République qui affirme être contre l'euthanasie.

Ce n'est pas moi qui affirme que la loi de 2005 est mal connue et mal appliquée, mais le rapport Sicard, commandé par le Président de la République. C'est le rapport Sicard qui préconise de ne pas modifier la législation actuelle et de ne pas en proposer de nouvelle. Je précise que les deux propositions que nous faisons émanent directement du r...

et qu'il faut aller vers une obligation d'application parce que, dans 30 % des cas, on continue à mourir dans la souffrance. Le professeur Sicard ne dit pas autre chose, et c'est que j'essaie modestement de traduire dans cette proposition de loi. Veuillez me pardonner d'avoir dit que mon nom ne devait pas être gravé dans le marbre de la pierr...

Ce qui m'a étonné dans ces propos, c'est que Robert Badinter considère que cela revient à donner la mort dans une société démocratique. Et son avis est respectable.

Vous le dénoncez, mais ne m'attribuez pas, monsieur de Rugy, les phrases que je cite entre guillemets. Quant au problème de la dignité, je persiste à penser qu'il n'y a pas, comme le dit le docteur Jean-Marie Gomas, de « dignitomètre ». Un tétraplégique n'est pas mois digne qu'un paraplégique. Le mendiant, le mourant sont aussi dignes que celu...

Et si j'ai parlé des camps de concentration, c'est parce que les nazis voulaient attenter à la dignité de la personne humaine en dégradant les corps.

Cela signifie, monsieur de Rugy, qu'un homme est digne en lui-même. La dignité n'est pas à géométrie variable, elle est consubstantielle à l'humanité. Prétendre qu'il y a des variations dans la dignité, c'est porter atteinte à nos textes fondamentaux, c'est ce que rappelle Robert Badinter. Vous estimez sans doute qu'il est indigne de parler de ...

et que la dignité est contingente. Selon nous, une telle vision est difficilement admissible dans une démocratie, et elle est incompatible avec nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité. Dans notre conception des choses, la dignité, j'en suis persuadé, tient à l'homme en lui-même, non à l'estime de soi. Notre société ne...

Si vous n'avez pas compris cela, monsieur de Rugy, j'en suis désolé pour vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame Laclais, vous me mettez en grande difficulté parce que je n'aurais presque pas changé un mot de ce que vous avez dit ; et si j'avais été à votre place, j'aurais probablement défendu la même position. Cependant, je vous propose aujourd'hui d'adopter une avancée sur un point qui me paraît consensuel, en évitant la difficulté d'une réflexi...