Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Sur les alinéas 5 à 7, je partage l’analyse des orateurs qui m’ont précédé, mais, pour ma part, j’interviendrai sur les alinéas 1 à 4. À l’unanimité, notre assemblée a instauré, pour les territoires le plus en difficulté, ceux dont le taux de chômage dépasse de 3 points la moyenne nationale, ceux qui voient partir leur population, ceux qui con...

À ce stade du débat, je suis, pour ainsi dire, effondré. Pour que chacun de nos collègues sache de quoi il retourne, je rappelle que le dispositif des bassins d’emploi à redynamiser est beaucoup moins intéressant que le mécanisme des zones franches urbaines. Premièrement, le mécanisme des zones franches urbaines offre des exonérations de charge...

Je remercie le Gouvernement qui a accepté d’évoluer sur ses positions et l’ensemble des collègues qui se rallieront à ces amendements, juridiquement justes et socialement équitables.