Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous examinons pour la quatrième fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Les débats furent, à n’en pas douter, passionnants et passionnés. Si je ne partage pas le point de vue de tous les intervenants précédents, je dois reco...

Nos campagnes constituent un pan important et même essentiel de l’identité de notre pays. Elles sont aussi une partie de son avenir, pourvu qu’on ait une vision moderne, audacieuse et nouvelle de l’aménagement du territoire. Les territoires ruraux sont souvent oubliés, abandonnés, sacrifiés, car la priorité est toujours accordée aux métropoles....

…et nous y penserons aussi dans le cadre des débats qui s’ouvriront au printemps 2017. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité aurait dû s’adresser d’abord à cette France rurale. Or, et probablement sans que vous le vouliez, madame la secrétaire d’État, il va à son encontre. En effet, j’ai acquis la conviction, au cours de nos p...

Vous imaginez des paysages, la faune et la flore, en oubliant que c’est aussi le cadre de vie quotidien de millions de nos compatriotes. Vous pensez, comme beaucoup, qu’on peut mettre les paysages et la ruralité sous cloche, ne plus y toucher et se contenter de les contempler. Mais si ces paysages sont aussi jolis et attrayants, c’est parce qu’...

Vous oubliez tous ceux qui travaillent dans nos campagnes – les agriculteurs, les pêcheurs, les chasseurs, les forestiers –, mais aussi tous ceux qui y vivent, même s’ils travaillent à la ville. Je le répète, ce sont eux les véritables amis de la nature.

Je tiens à évoquer deux points importants du texte. D’abord, le principe de non-régression est un OVNI juridique consistant à affirmer dans la loi que la protection de l’environnement ne pourra faire l’objet que d’améliorations et que toutes les dispositions prises aujourd’hui sont immuables.

Quelle prétention vis-à-vis des générations futures ! En effet, cela revient à dire que nous sommes plus intelligents qu’elles, que notre législation est parfaite, qu’elle répond à tous les problèmes d’aujourd’hui et surtout à ceux de demain, donc qu’il ne faudra plus jamais y toucher.

Sur la forme, ce principe pose un sérieux problème juridique. Vous inscrivez dans la loi, non pas une règle de droit, mais une ambition. Elle est louable, mais abstraite et subjective.

Or le Parlement est souverain. Aujourd’hui comme demain, nos successeurs, députés et sénateurs, seront libres. Nous n’avons pas le droit de leur mettre des chaînes aux pieds. Je vous annonce donc que le groupe Les Républicains déposera un recours devant le Conseil constitutionnel pour démontrer l’inconstitutionnalité du principe de non-régressi...

J’en viens au fameux article 51 quaterdecies, qui prévoit d’interdire aux agriculteurs l’usage de produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures.

Il suscite bien des passions – j’entends d’ailleurs l’hémicycle s’échauffer – mais cette question requiert du pragmatisme. Il ne faut pas croire qu’il existe des partisans fanatiques des néonicotinoïdes, qui prendraient plaisir à en répandre le plus possible sur les cultures. Soyons sérieux ! Personne ne nie les effets indésirables de ces subst...

Simplement, il faut bien se prémunir contre les maladies agricoles et protéger les récoltes. Cette année, par exemple, les conditions météorologiques ont créé de vrais problèmes. Il convient également de sécuriser les agriculteurs et leurs familles. La situation est finalement comparable à celle des médicaments : personne n’aime en prendre, le...

Nul doute que le quatrième examen de ce texte nous donnera l’occasion de revenir sur des éléments importants. Ce que nous vous demandons, madame la secrétaire d’État – et vous l’avez sans doute compris –, c’est tout simplement de ne pas fragiliser la production agricole dès 2018 et de laisser encore un peu de place à la négociation entre les ag...

Cet amendement vise à ajuster la rédaction des dispositions relatives à l’articulation entre les obligations réelles environnementales et les droits des tiers. Il précise le dispositif, garantit la préservation des droits liés à l’exercice de la pêche et supprime l’obligation faite au preneur de bail rural, introduite à l’Assemblée nationale, d...