Défibrillateur cardiaque

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, pour l’année 2016, le Premier ministre a décidé d’attribuer le label « Grande cause nationale » au collectif d’associations « Adoptons les comportements qui sauvent »...

Je propose désormais d’aggraver les peines en cas de vol et de punir d’une amende, assortie d’un travail d’intérêt général, toute personne qui se livrerait à un acte de vandalisme contre ces appareils.

Si j’insiste fortement sur ce point, c’est parce qu’il n’existe à ce jour, dans notre code pénal, aucune sanction pour ces actes de vandalisme. Il faut y remédier. La question n’est pas anecdotique, puisqu’un appareil dégradé sera inutilisable et ne pourra donc pas sauver de vies. L’article 3, que je souhaite également rétablir, impose l’équip...

Cet amendement tend à rétablir l’article 1er dans une rédaction plus accessible. En effet, lors du débat en commission, les sanctions proposées en cas de vandalisme ont été jugées trop sévères. L’amendement propose donc de prévoir des peines calquées sur celles applicables à la destruction d’abribus ou de bâtiment public. La peine de travail d’...

Cet amendement du Gouvernement, qui a pour objet la suppression de l’article 2, a été rédigé et modifié à la suite des remarques entendues lors de la première réunion de la commission et aurait pu permettre de trouver un terrain d’entente. La formation aux gestes de premiers secours diffère en effet selon les académies et dépend naturellement d...

C’est en effet une mesure simple et de bon sens et je pense que nous aurions pu trouver un bon terrain d’entente sur ce point.

Cet amendement tend à l’implantation de défibrillateurs dans les lieux publics ou privés, où elle n’est actuellement pas obligatoire. Je le répète, en effet : pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 % à 10 %. Si la défibrillation intervient plus de douze minutes après la perte de conscie...

Le présent amendement a pour objet la présence de défibrillateurs dans les établissements recevant du public. Leur implantation dans les lieux publics ou privés n’est actuellement pas obligatoire. Pour chaque minute qui s’écoule après un arrêt cardiaque, les probabilités de survie chutent de 7 à 10 %. Dès 2007, l’Académie nationale de médecine ...

À plusieurs reprises, il a été rappelé que 70 % des arrêts cardiaques survenaient au domicile. Partant de ce constat, je propose que les immeubles collectifs à usage principal d’habitation comportant un nombre de logements supérieur à un seuil qui serait défini en Conseil d’État soient équipés d’un défibrillateur automatisé externe accessible. ...

Je retire le présent amendement puisqu’il figure dans le rapport. C’était une proposition que j’avais d’ailleurs faite dans ma première rédaction d’octobre 2015. Je suis absolument favorable aux amendements qui ont été présentés car il est difficile de connaître le nombre exact de défibrillateurs implantés sur le territoire. Cette base de donné...

Cet amendement a été repoussé par la commission, mais au moment où vient d’avoir lieu un grand débat sur la montagne, je le crois judicieux. En effet, les personnes qui fréquentent les refuges sont des sportifs et l’éloignement rend encore plus vitale la nécessité de répondre rapidement à l’incident cardiaque. La commission repousse l’amendemen...

Cet amendement a été adopté par la commission. Il prévoit une formation initiale et continue aux gestes de premiers secours pour les travailleurs. Avis favorable.

Cet article prévoyait un gage, puisque la proposition de loi occasionnait des dépenses nouvelles. Plusieurs de ses articles ayant été supprimés après l’adoption d’amendements du Gouvernement, celui-ci n’a plus d’objet et je voterai donc contre.