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Consommation


Les interventions de Laure de La Raudière


Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier

51 interventions trouvées.

Nous n’en sommes peut-être pas au stade de l’étude d’impact, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais il serait bon, au lieu de généraliser le fichier positif à l’ensemble du territoire national dès à présent, de faire une expérimentation dans une région. Cela permettra à la fois de mesurer les bénéfices déjà perceptibles de la loi La...

Je voudrais rebondir sur une remarque de M. le rapporteur, quand il a dit que l’ensemble des députés de l’opposition soutenait, il y a dix-huit mois, cette mesure, présentée alors dans le projet de loi Lefebvre.

Je m’inscris en faux puisqu’une grande partie des députés de mon groupe la dénonçait déjà. Je me souviens l’avoir pour ma part soutenue, et des débats à n’en plus finir avec M. Brottes, qui me disait : « Ce n’est pas possible de mesurer l’écart pupillaire à distance », et moi de lui répondre : « Si, monsieur Brottes, avec une webcam, c’est poss...

Je voulais juste rectifier les propos de M. le rapporteur, qui a dit quelque chose de faux : l’article présent dans la loi Lefebvre était exactement le même que celui-là. Il était donc bien prévu l’intervention d’un juge.

Ne prétendez donc pas le contraire ! Quand vous vous êtes opposés il y a moins de deux ans – pas vous personnellement, monsieur le rapporteur, car vous n’étiez pas encore député –, quand certains de vos collègues présents ici ce soir se sont opposés à ce texte, c’était justement pour les mêmes motifs que ceux avancés par Lionel Tardy.

Nous vous disons simplement que vous avez changé d’avis en deux ans, c’est tout ! Le dispositif est en effet le même, alors ne venez pas dire que nous avons voulu exclure le juge, parce que c’est faux !

La présente loi étend considérablement les pouvoirs d’enquête et de sanction de l’autorité administrative en charge de la concurrence et de la consommation, la DGCCRF. Surtout, elle attribue le pouvoir de sanction administrative à l’autorité elle-même, sans aucune précision quant à la séparation des fonctions de la recherche d’infraction et du ...

Je ne suis pas certaine que, malgré la longueur des échanges sur les alinéas relatifs à la disponibilité des pièces détachées, nous ayons épuisé le débat. Aussi, afin de clarifier les dispositions, je propose que les modalités et les conditions d’application du présent article soient précisées dans un décret. Tel est l’objet de cet amendement. ...

Monsieur le président, je voudrais que vous nous éclairiez sur la suite de nos débats. Il est déjà vingt-trois heures trente et nous n’allons certainement pas finir l’examen du texte ce soir. J’ai entendu parler de lever à trois heures du matin, mais si cela pouvait être un peu plus tôt, nous serions moins fatigués demain pour reprendre la disc...

Les objectifs de cet amendement sont louables et nous les partageons. J’ai toutefois une question, monsieur le ministre : porterez-vous cette exigence au niveau européen pour que le droit de la consommation soit à peu près équivalent dans tous les pays membres ? Il faut que nous ayons ce réflexe en France. Deuxièmement, j’aimerais avoir des p...

Cet amendement de précision vise à rendre obligatoire la mention « fait maison » pour les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article 4 bis A par la phrase suivante : « Ne peuvent utiliser l’appellation "fait maison " que les professionnels qui assurent eux-mêmes la fabrication de leurs plats et produits transformés à base de produits bruts. » Il s’agit en fait d’assurer une réelle transparence à l’égard des consommateu...

L’amendement no 133 est défendu. J’ai eu l’impression que Mme la ministre me répondait sur l’amendement no 133 et non sur l’amendement no 132.

Vous devriez être d’accord avec cet amendement, en quelque sorte de repli par rapport aux autres. Il vise en effet à faire du nom d’une commune une marque collective, dès lors que cette commune aurait adopté un règlement d’usage en ce sens. Nous nous appuyons sur le droit des marques pour renforcer les droits des collectivités territoriales. Ce...

Il s’agit du même amendement. Il est vraiment dommage pour nos entreprises du numérique que l’on s’éloigne de la rédaction de la directive européenne. D’un point de vue pratique, la formule « le consommateur reçoit » n’équivaut pas à la formule « le professionnel fournit la confirmation ». Un tel changement peut sembler de pure forme mais il es...

Je souhaite soulever la question de la facturation dématérialisée, qui se développe très largement aujourd’hui. Les clients ont accès à leurs factures par le biais d’un site intranet et la plupart ne prennent plus la peine de les imprimer car elles sont généralement forfaitaires et mensuelles. Lors de la résiliation d’un contrat, il arrive fréq...

L’amendement no 128 est identique à l’amendement n° 11 que vient de présenter M. Cinieri. Pour ma part, je voudrais faire passer le message de notre collègue Bernard Gérard au sujet de la vente à distance, un secteur très fragile. Aujourd’hui, avec le dispositif prévu par le projet de loi, on va mettre à mal toute la filière de la vente à dista...

Les sites marchands ayant l’obligation d’indiquer la disponibilité des produits, certaines personnes vont mettre en place des stratégies consistant à intégrer dans leur commande un produit qu’ils auront repéré comme étant en rupture de stock, afin de pouvoir disposer plus longtemps des produits arrivés dans des délais normaux. Ainsi, il est à p...

Le fait d’obliger le commerçant à rembourser, sur la base de la simple preuve d’expédition du produit, serait contraire à l’article 5, alinéa 97 du projet de loi, qui prévoit qu’un consommateur ayant utilisé un bien plus que nécessaire avant de se rétracter devra répondre de toute dépréciation dudit bien : il en est responsable. Or, en pratique...

Je crois que tout le problème est là, monsieur Lazaro : vous êtes trop bleu, et pas assez rose !