Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Je fais partie, avec Martial Saddier notamment, des cosignataires de cet amendement. La question des recours abusifs en matière d'urbanisme est importante et l'équilibre, nous le savons tous, est délicat à trouver. Nous pouvons donc avoir des craintes, comme Mme de la Raudière l'a formulé, à l'idée de laisser cela entre les mains du Gouvernemen...

Il y a donc urgence à agir en priorité sur les documents d'urbanisme, en fixant des limites aux recours, qui ne sont que des tentatives de propriétaires fonciers de sauvegarder la valeur de leur terrain au détriment de l'intérêt général.

Madame la ministre, vous entendez remettre en cause dans vos ordonnances l'obligation de créer des places de parking lors de la construction de logements. Si c'est envisageable dans les grandes villes comme Paris, où il n'y a pas besoin de voiture pour circuler, ce n'est pas le cas dans le reste de la France. Non seulement la voiture y est obli...

Ce sous-amendement tend, comme le n° 52 que je soutiendrai par la suite, à préciser le dispositif de l'article 1er en mentionnant que les dérogations en matière d'aires de stationnement et celles relatives aux règles du code de la construction et de l'habitation ne valent que pour les cas de surélévation. On restreint ainsi les possibilités de ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la motion de renvoi en commission que je défends devant vous ne doit pas être comprise comme une opposition au texte qui nous est soumis (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Voyez que nous pouvons aussi être positifs ! Elle doit plutôt être perçue comme une contribution constructive à un débat que nous n'avons que de manière trop fragmentée sur nos méthodes de travail. Trop souvent, nous n'abordons publiquement ces questions de méthode que par le biais de rappels au règlement. Ces rappels au règlement traduisent l...

Voilà un texte qu'il aurait été préférable de faire passer par ordonnance, plutôt que par un projet de loi débattu selon la procédure ordinaire. Le recours aux ordonnances permet aussi de gagner du temps. L'encombrement du calendrier parlementaire, nous le savons tous, ne permet pas d'aller aussi vite qu'on le souhaiterait, alors même qu'il y ...

Or l'essentiel, à mes yeux, est là : dans les mesures qui seront effectivement applicables. Sur ce point, on peut affirmer que le Parlement est absent ; c'en est même affligeant ! Lorsque les ordonnances sont ratifiées, ce qui n'est pas toujours le cas je pense à plusieurs ordonnances remontant à 2011 cela se fait par amendements, lesquels...