Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de l’éducation, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vraie question posée par l’article 5 est de savoir comment préserver la nomination des responsables de l’audiovisuel public d’un soupçon de nomination purement politique, sans pour au...

Mon amendement constitue une autre alternative à l’amendement no 109 rectifié, dont on débattra par la suite. Il propose que les nominations soient faites à l’issue d’un processus public, avec différentes étapes bien espacées dans le temps. La première étape est celle du recueil des candidatures et donne lieu à la publication d’une liste des ca...

Cet amendement vise à ce que l’éventuelle révocation d’un président de chaîne ne puisse pas se faire en catimini. Il impose un délai d’une semaine entre l’annonce de l’intention du CSA et l’audition qui permettra au président de chaîne de présenter sa défense. Plus encore que pour la nomination, il faut imposer des garde-fous pour la révocation.

Cet article, réécrit par un amendement du Gouvernement, propose la création d’une nouvelle commission du dividende numérique. Cette solution me paraît beaucoup plus pertinente que la première version, qui consistait en une défense frileuse de l’audiovisuel, dont on cherchait à conserver la bande des 700 MHz. Si cette commission du deuxième divi...

Comme ce débat a déjà eu lieu en commission, je serai bref. La règle de la validation des nominations à une majorité des trois cinquièmes des voix est une fausse bonne idée. On transfère de fait le pouvoir de nomination aux commissions parlementaires. Si cette règle est étendue partout, c’est un changement beaucoup plus profond que ce qu’on cr...

Cet amendement, certes un peu cavalier, propose que le président de Réseau Ferré de France soit nommé par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. (Sourires.) Il s’agit juste de montrer à quel point la nomination d’un responsable d’entreprise publique par le régulateur peut paraître incongrue. J’aurais pu prendre bien d’autres exem...

Avec l’article 5, nous sommes dans le pur affichage politique. C’est pourtant le coeur de ce texte. Vous souhaitez revenir à une situation ancienne, celle où les responsables de l’audiovisuel public étaient nommés par le régulateur. Je conçois que le sujet soit sensible et que l’on puisse avoir des préventions sur le fait que les responsables ...

Le vrai sujet, mes chers collègues, est d’éviter l’immixtion des politiques dans la gestion de l’audiovisuel public. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Je ne vois pas en quoi la nomination par le CSA y change quelque chose. Cela vous empêchera-t-il, madame la ministre, d’intervenir auprès du président de France Télévisions pour le maintien...

Cette réforme, pour moi, n’est que de la poudre aux yeux pour faire croire que vous rendez à l’audiovisuel public une indépendance qu’il aurait perdue. Rien n’est plus faux. Il y aura toujours des pressions politiques sur les présidents de chaînes publiques. La vraie question est là, et ce texte n’y répond absolument pas.