Loi de finances pour 2014

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est en diminution, ce qui n’est pas illogique, étant donné le nombre d’anciens combattants qui meurent malheureusement, année après année. Mais quel contraste, tout de même, entre cette législature...

…le plafond de la rente mutualiste, enfin, avait été porté à 125 points, et c’est évidemment sur ce dernier point, monsieur le ministre chargé des anciens combattants, que nous aurons le différend le plus fort. En effet, votre décret qui, pour la première fois depuis 1923, diminue l’aide versée par l’État pour la rente mutualiste a été très ma...

…vous diminuez cette rente : c’est une rupture très importante avec le devoir de mémoire et de réparation que nous avons vis-à-vis de nos anciens combattants. Pour le conjoint survivant, nous avions mis en place, entre 2008 et 2012, une allocation différentielle. Vous l’augmentez cette année, ce qui est une bonne chose, et même si elle ne perm...

Ils font même plus que les financer, puisqu’ils perdent 30 millions d’euros, pour gagner tout au plus 2 millions ou 2,5 millions d’euros. C’est là une rupture importante, comme on n’en a jamais vu. Il faut bien comprendre que les anciens combattants ont été extrêmement touchés.

Les anciens combattants, vous les connaissez, monsieur le ministre. Ce sont des gens qui ont une certaine idée de la France, une certaine idée de leur pays, de leur nation. Avec cette mesure, adoptée par décret en septembre, sans concertation avec les anciens combattants et avant l’examen du budget, c’est un très mauvais coup qui a été porté au...

Monsieur le ministre, il est un argument que l’on ne peut pas retenir : celui du gage sur le lien armée-nation. Il ne peut pas en aller autrement, vous le savez bien, car c’est la technique de l’Assemblée nationale : dès lors que l’on engage de nouvelles dépenses, il faut bien les gager sur quelque chose. Mais comme le ministre du budget est as...

Comme j’ai été mis en cause, je me dois de répondre. Si nous avions prévu de revaloriser la retraite du combattant de quatre points à partir du 1er juillet 2012, c’est parce que le financement était assuré à partir de cette date. C’est comme cela que l’on fait tous les budgets de France. Par exemple, au niveau local, vous financez ce que vous ...

Tout à l’heure, j’ai posé une question au ministre en ce qui concerne l’extension de ce dispositif aux anciens combattants qui sont en dessous du seuil de pauvreté et notamment à ceux qui vivent à l’étranger. L’année dernière, le ministre avait demandé au Conseil d’État de faire un rapport pour savoir si cette allocation pouvait être distribuée...

Très souvent, les veuves des grands invalides ont arrêté de travailler pour s’occuper d’eux. Ils vivaient à deux avec l’allocation des grands invalides, mais les veuves se retrouvent extrêmement démunies car, n’ayant pas travaillé, elles n’ont pas de retraite, ce qui pose donc un véritable problème. Cet amendement, qui touche très peu de perso...

Ces 300 000 euros, c’est le chiffre que m’ont donné les veuves, mais je veux bien croire qu’il est sans doute un peu sous-estimé. Les 44 millions, je n’y crois pas du tout non plus, je pense que c’est beaucoup moins. La rapporteure considère qu’il faut examiner le fond de la question. Il y a tout de même un moment où il faut avancer et j’avoue...

La différence entre les deux amendements est très simple. Le ministre du budget n’a eu qu’une peur, c’est que cela lui coûte cher. Il présente donc une proposition a minima. Nous n’allons pas voter contre, bien sûr, mais cela ne répond qu’à un millième du problème. Le ministre trouvait difficile, politiquement, de dire non à toutes les veuves ;...

La majorité est en plein désarroi et nous ne comprenons plus rien de ce qu’elle fait. Il y a un amendement parlementaire, il y a en outre un amendement du Gouvernement présenté par le ministre du budget, qui se sauve immédiatement après, et la majorité ne sait pas lequel elle doit soutenir. Nous demandons donc une suspension de séance afin d’y ...

Nous sommes dans une telle confusion que nous ne parvenons plus à nous y retrouver entre les amendements de la majorité repris par le Gouvernement qui dépose ensuite son amendement, avant de demander à la majorité de retirer le sien. Nous avons un peu de mal à vous comprendre. Toutefois, comme nous sommes constructifs, et même si l’amendement d...

Je ne suis pas contre cet amendement bien entendu, mais vous ne m’avez pas répondu, monsieur le ministre. Il me semble que l’année dernière, nous avions déjà demandé un rapport au Conseil d’État sur l’extension éventuelle de l’allocation différentielle pour les veuves aux anciens combattants situés en dessous du seuil de 900 euros. La demande e...

Évidemment, un rapport, ça ne coûte jamais rien, mais c’est vraiment un problème de fond, dès lors que l’on met le doigt dans l’engrenage de cette indemnisation. Être orphelin, c’est épouvantable, et ce pour tous les orphelins. Il n’y a pas de raison de distinguer entre ceux qui le sont du fait de la persécution des juifs, ceux qui le sont du f...