Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J’informe l’Assemblée qu’à la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi de règlement du budget de l’année 2015 débutera le lundi 4 juillet à dix-huit heures au lieu de seize heures.
Je vous informe qu’à la demande de la commission des lois, l’Assemblée nationale ne tiendra séance, lundi 22 juillet, qu’à partir de dix-sept heures.
