Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici au terme du débat parlementaire sur le projet de loi concernant l'enseignement supérieur et la recherche. C'est avec beaucoup de déception que nous abordons cette dernière phase. Les mesures qui avaient motivé notre opposition n'ont pas été levées ...

dix années de paupérisation et d'aggravation de la sélection sociale, dix années de cadrage de la recherche.

Oui, il était urgent de rompre avec une logique mise en place par la droite, dangereuse pour le développement des connaissances et de la pensée scientifique. Malheureusement, votre loi ne donne pas de signes clairs de rupture avec la logique de la loi LRU, au grand dam de la communauté des universitaires, des chercheurs qui manifestent leur mé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer la qualité de nos débats sur ce projet de loi et remercier Mme la ministre et M. le rapporteur de leurs apports. L'avenir de notre enseignement supérieur et de notre recherche a fait l'objet d'une...

ainsi qu'à processus d'évaluation et des appels à projets réducteurs. Les enseignants et chercheurs veulent rompre avec ces logiques libérales : c'est le sens de leur fort investissement lors des assises. Ils ont toutefois le sentiment que leur parole n'a pas été entendue car votre projet de loi, madame la ministre, ne rompt pas réellement av...

Mme Bello et moi-même avions déposé des amendements pour régler les problèmes rencontrés dans une université après l'annulation d'une élection. Je me satisfais de l'amendement que vous proposez, madame la ministre, et je retire donc mon amendement.

Madame la ministre, ce n'est pas en soi le regroupement qui peut amener l'excellence et permettre de répondre aux grands défis auxquels nous sommes confrontés s'agissant de notre essor économique et de nos moyens de coopération. Le regroupement, s'il n'est pas accompagné de moyens humains et financiers, peut assécher une partie de ses composant...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je comprends votre préoccupation de ne pas créer un poste supplémentaire. Mon souci est toutefois que cette mission soit bien identifiée : si des problèmes se posent, les personnes qui en sont victimes doivent vraiment savoir à qui s'adresser et quelles compétences relèvent de l'interlocuteur en quest...

Je partage l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Autant il faut reconnaître, à chaque étape du parcours d'éducation, le rôle des collectivités les communes, les départements jouent aussi leur rôle aux côtés de l'éducation nationale , autant, comme le précise l'article 1er bis de la loi, « L'État est le garant de l'égalité sur l'e...

Je veux d'abord commencer par une petite remarque : je ne sais pas si les historiens de la grande Révolution française apprécieraient tous la façon dont sont maniés certains concepts. Le regretté professeur Soboul, en particulier, se retournerait sans doute dans sa tombe s'il entendait comment on parle des Jacobins !

Pour ce qui est de l'amendement n° 329, vous nous avez déjà annoncé, monsieur le rapporteur, votre intention d'émettre un avis défavorable. Je me bornerai donc à souligner l'intérêt de faire siéger au conseil d'administration un représentant de l'enseignement secondaire, ce qui répond à la nécessité, inscrite dans ce projet de loi, d'établir un...

Cet amendement vise également à supprimer les fondations de coopération scientifique. Monsieur le rapporteur, vous dites que quelques problèmes se sont posés, mais les différents rapports publiés sur le sujet montrent tout de même l'inefficacité de ce dispositif. Permettez-moi de citer un extrait du rapport de la Cour des comptes : « Avant d'...

La suppression de l'AERES, instance d'évaluation des structures de recherche, constituait une revendication majeure de la communauté scientifique, depuis la création de l'agence par la loi de 2006 dite « Pacte pour la recherche ». Les principales critiques formulées à l'égard du fonctionnement de l'AERES sont connues, à savoir l'étroitesse du v...

Cet amendement vise à renforcer les missions de l'Observatoire de la vie étudiante pour lutter contre les inégalités sociales dont sont victimes les étudiants.

Je soutiens l'amendement présenté par le rapporteur. Comme lui, j'ai eu l'occasion de rencontrer les enseignants-chercheurs lors de la manifestation d'hier. La question des moyens était au coeur de leur mobilisation, bien plus que certains désaccords portant sur tel ou tel aspect du projet de loi. Dans le domaine de la recherche, nous devons p...

L'article 4 est essentiel puisqu'il définit les objectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche : réduction des inégalités sociales et culturelles, construction de l'espace européen de la recherche et de l'enseignement supérieur, lutte contre les discriminations, réussite des étudiants, attractivité des territoires. Je remarque toutef...

Ce n'est pas le transfert lui-même qui est remis en cause, mais l'insistance dont il est fait preuve dans ce texte qui pose problème puisque, comme l'a dit Mme Attard, huit articles reviennent sur cette question : on en fait la mission prioritaire de la recherche. Certes, des relations entre le monde scientifique et l'entreprise sont nécessair...

Bien que M. le rapporteur se soit exprimé, je souhaiterais revenir sur le travail en commission. J'avais, pour ma part, déposé un amendement tendant à supprimer cet article 2. Je me félicite, toutefois, des différents amendements adoptés par la commission et de l'ouverture dont a fait preuve M. le rapporteur. La défense de la langue est celle...

et ne nous limitons pas simplement à l'anglais, à l'allemand ou aux autres langues européennes ! Enseigner d'autres langues dès l'école élémentaire, c'est donner aux jeunes la chance d'une meilleure scolarité. On le voit chez les enfants bilingues, avec qui, lorsque l'on soutient leur bilinguisme dès la maternelle, on obtient des résultats rem...

J'apprécie beaucoup le souci du développement industriel qui anime nos collègues de l'opposition. L'industrie a besoin d'innovation mais ne faisons pas porter toute la responsabilité de la désindustrialisation à notre recherche. J'ai visité des entreprises au « top » de l'innovation, souvent des entreprises classées les dernières dans leur sect...