Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui nous est présenté aujourd’hui a plusieurs points communs avec les quatre budgets précédents de la législature. Alors qu’en septembre 2012, François Hollande affirmait,...

Pour donner plus de poids à mes critiques, je tiens d’abord à reconnaître quelques points positifs. D’abord, nous saluons l’accord obtenu dans le cadre de la COP21, même si nous maintenons qu’il n’était pas contraignant.

Ensuite, s’agissant de la gestion des grands prédateurs, notamment le loup, je concède bien volontiers que vous êtes allés plus loin, madame la ministre, que la précédente majorité aux côtés des éleveurs. Enfin, je salue votre politique pour relever le défi de la qualité de l’air, même si les avions, notamment les avions d’affaires, volant à ba...

Nous ne cachons pas non plus, madame la ministre, notre vive inquiétude quant à la sécurité de notre approvisionnement énergétique. Alors même que ce week-end, notre pays connaîtra les premiers grands froids, avec des températures négatives, le changement brutal et non anticipé de mix énergétique prévu dans la loi relative à la transition énerg...

Avouez que ce n’est pas faute pour nous d’avoir prévenu le Gouvernement et d’avoir martelé tout cela en commission et en séance ! Si le groupe Les Républicains est favorable à la ligne Charles-de-Gaulle Express, il s’interroge sur son financement. Comment la règle d’or sera-t-elle respectée ?

Au moment où notre compagnie aérienne nationale est en grande difficulté, il convient de ne pas la plomber définitivement en instaurant une nouvelle taxe sur les billets d’avions, comme cela a pu être envisagé. Enfin, nous nous interrogeons sur le financement des infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires. Alors que François Holla...

La mise en place de cette responsabilité élargie des producteurs – REP – a donné lieu à d’abondantes discussions lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique. Le dispositif proposé par l’amendement porte sur les années 2018 et 2019, en omettant 2017, mais je ne m’y opposerai certes pas car, même s’il s’agit d’une taxe s...

Pour compléter les propos de mon excellent collègue Jean-Marie Sermier, je pense qu’il faut arrêter de montrer du doigt telle ou telle profession – nous avons eu le même débat cet après-midi, lors des questions d’actualité, au sujet d’une autre profession.

Vous avez rappelé que vous avez été élue locale, madame la ministre – nous pouvons souvent le vérifier, en effet, car vos remarques sont souvent frappées au coin du bon sens –, or tous les élus locaux savent que les périmètres de captage, qui peuvent être immédiats, rapprochés ou éloignés, font l’objet d’une enquête publique et sont soumis à de...

C’est avec la structure communale ou intercommunale qui porte le captage que le périmètre immédiat, rapproché ou éloigné est déterminé et que le règlement à l’intérieur desdites zones est élaboré. Il suffit d’avoir été ne serait-ce qu’une année conseiller municipal pour connaître cela par coeur.

À chacune de ces zones correspond un règlement très précis, qui interdit ou autorise un certain nombre d’interventions d’ordre agricole. Il faut raison garder au moment où nous discutons de ces sujets et ne pas systématiquement montrer du doigt la profession agricole.

Nous aurions besoin d’explications, madame la ministre. J’entends votre propos expliquant que l’on est à recettes fiscales constantes, mais pouvez-vous nous donner des détails concernant les points II et III de l’amendement ? Ainsi, selon le point II, « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...