Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi présentée par le groupe GDR et qui traite d’une priorité majeure de notre action depuis 2012 : l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement dans la sphère professionnelle. Avant de revenir précisément sur les dispositions proposées par nos collègues communistes, et m...

…et ce pour une simple raison de cohérence. Cohérence – indispensable – avec des mesures votées récemment. Ainsi, nous avons supprimé du texte les articles visant à remettre en cause les équilibres récemment trouvés soit par les partenaires sociaux dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels – ANI – soit par le législateur dans le ...

Je ne doute pas que vous saurez nous éclairer et que Mme la secrétaire d’État apportera des précisions nécessaires à la bonne décision. Cela dit, je subodore le coût global et je crains que notre réponse ne puisse être positive. Le second article porte le congé paternité de onze jours à quatre semaines consécutives. Une fois encore, nous nous ...

Mon intervention porte sur les six premiers articles, puisque la commission a maintenu les articles 7 et 8 du texte initial. Mme la rapporteure a rappelé la position de la commission, qui a rejeté les articles 1er à 6, sans être pour autant défavorable à l’objectif qu’ils poursuivaient – l’égalité entre les femmes et les hommes est très claire...

Les différences d’opinion entre la rapporteure et notre groupe tiennent à notre divergence sur le dialogue social. À travers l’ANI et tous les textes adoptés au cours de cette législature, nous avons souhaité privilégier le dialogue social à la loi. Ces accords ont été conclus entre les partenaires sociaux, avec les syndicats ; dans un souci de...

Les pères bénéficient d’un congé de paternité de onze jours, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours, accordé et rémunéré par l’employeur. Nous partageons l’objectif poursuivi par cet article. Toutefois, il n’est pas raisonnable de porter ce délai de onze jours à quatre semaines sans se préoccuper des conséquences qui en résulteraient...

Je comprends bien votre réaction, madame Buffet, mais il faut rester calme. Cette seconde délibération n’est pas incohérente par rapport au vote en commission. La commission a rejeté cet article 7 car nous avons estimé que l’allongement de seize à dix-huit semaines représentait un coût manifestement élevé – entre 267 et 280 millions d’euros. C...

Je le reconnais, nous avons tous été débordés par l’effervescence des votes, tout à l’heure. Cela étant, je préfère que l’on rejette cet article 7 et que l’on conserve l’article 8 qui porte de onze à quatorze jours le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour la naissance d’un enfant et de dix-huit à vingt et un jours en cas de naissance...

Je voudrais décrisper la situation. Il serait regrettable que nous finissions en étant aussi tendus ! Nous avons bien compris que le passage de seize à dix-huit semaines représente quelque chose d’important. Si nous avons rejeté cette disposition, ce n’est pas, je le répète, pour le plaisir d’embêter les femmes en congé de maternité. Simplement...

Dans ces conditions, et parce que nous ne voulons pas renvoyer aux femmes une image négative – ce n’est nullement l’objectif : le problème, j’y insiste, est d’ordre financier –, je propose que, dans une belle harmonie, une belle alliance populaire, si vous me passez cette expression de circonstance (Sourires),…

…nous votions tous l’ensemble de ce texte. Cette adoption portera le congé de maternité de seize à dix-huit semaines, étant entendu que la disposition de l’article 8 n’est pas négligeable pour les pères, qui, je pense, sauront l’apprécier. Mettons fin à ces débats difficiles entre nous et adoptons unanimement cette proposition de loi. Elle pros...