Les amendements de Michel Piron pour ce dossier

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Quelles que soient l’estime et même l’affection que j’ai pour mes collègues – puisque ce registre d’argumentation a été employé –, j’ai toujours été gêné par le concept même de minorité de blocage, qui semble être mis en avant pour la seconde fois dans le cadre du code général des collectivités territoriales – à cet égard, j’ai la même position...

Cette question, en effet, n’est pas nouvelle, mais il me semble que deux choses doivent être bien distinguées. Le débat sur le taux, 25 % au lieu de 20 %, peut avoir lieu, ou plus exactement se poursuivre. Moi-même, j’avais suggéré, lors du passage de 20 % à 25 %, qu’il soit possible d’inclure l’accession sociale dans ce taux dès lors que les ...

Il est légèrement différent : il ne fixe pas une date, mais laisse un délai de douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale. En fixant un tel délai, nous voulons permettre une bonne appropriation et une étude véritable du texte, pas approximative, seuls gages d’un travail véritablement qualitatif ...

Monsieur le rapporteur, le miroir n’est pas toujours une réplique absolument exacte : il suffit d’aller voir La Venus au miroir à l’exposition Velázquez pour s’en convaincre ! Ce n’est pas un argument très juridique, mais il peut être intéressant sur le fond… Vous faites indéniablement un pas en avant avec cette proposition, monsieur le rappor...

Je veux bien tout entendre, et surtout de notre rapporteur qui est toujours très courtois, mais la preuve par l’exception ou par la marginalité excessive n’est jamais bien satisfaisante. Dans de tels cas, par ailleurs assez rares, il doit être relativement simple de trouver un arrangement ! Au nom du simple pragmatisme, je doute beaucoup de la ...

Juste un détail : préférez-vous « dont le périmètre est supérieur » à « dont le périmètre est plus étendu » ?

Je partage totalement cette argumentation. Je le rappelle, il s’agit non pas simplement d’ajuster des démarches administratives, mais d’obtenir l’adhésion de l’ensemble des élus sur une autre manière de gouverner et des projets différents. Il faut, de toute évidence, prévoir des délais raisonnables si nous voulons que les élus s’approprient les...

J’ai du mal à comprendre votre réponse, madame la ministre. Vous évoquez la possibilité de contentieux. Certes, mais sauf erreur de ma part le préfet conserve dans tous les cas le contrôle de légalité ! En la circonstance, ce qui peut faire l’objet d’un contentieux, c’est la définition même de la notion de label ou de toutes les garanties qui l...

Je ne suis pas du tout d’accord, monsieur le rapporteur ! Je rappelle qu’en droit l’indicatif vaut impératif. Dire que la création d’un office de tourisme « est autorisée » signifie que le préfet a le pouvoir de l’autoriser ou non. Nous n’avons pas du tout la même interprétation de la formule « est autorisée » qui relève vraiment de la tutelle....

Par cet amendement, je ne fais que reconnaître l’importance du fait majoritaire, n’étant pas pour ma part un obsédé des minorités de blocage. Nous sommes ici dans le cas où le préfet pourrait imposer une fusion en dépit d’un rejet par une majorité de communes concernées : un avis favorable de la commission régionale de coopération intercommuna...

Je souscris à beaucoup des choses que j’entends, pas à toutes. Je voudrais simplement rebondir sur l’argument de notre collègue Germinal Peiro : « Il y a bien longtemps que… » C’est presque un argument réversible. Si « il y a bien longtemps que… », alors cela signifie qu’a priori, on a su faire sans légiférer. Cette critique est certes un peu ...

Je n’en donnerai qu’une illustration : le PLUI, que je n’ai cessé de défendre, que j’ai mis à l’ordre du jour d’un débat en 2010, dans cet hémicycle. Vous allez le rendre deux fois, trois fois plus difficile en élargissant le périmètre des intercommunalités. Je le rappelle encore une fois…

Pour conclure, je voulais citer Spinoza : « Toute idée perd en compréhension ce qu’elle gagne en extension. » On aurait bien fait de méditer cela.

Je retiendrai surtout le dernier propos, qui rejoint ceux du rapporteur : il y a une limite à fixer à l’encadrement du fonctionnement des conseils de développement, les régions sont différentes. Les conseils de développement sont définis comme des instances améliorant la participation des citoyens aux délibérations des élus. Franchement, dans ...

Autant je pense que la question de l’approvisionnement en eau potable relève de périmètres intercommunaux, voire même plus étendus, autant je reste – je l’avais indiqué lors des débats en première lecture – stupéfait par le fait que derrière cette compétence eau, on aborde en réalité beaucoup d’autres sujets. Je pense par exemple à l’écoulement...

Ce que disait Mme Batho est plein de bon sens, mais il me semble qu’il peut y avoir une porte de sortie entre ces deux options, la représentation-substitution des intercommunalités par rapport à des syndicats beaucoup plus larges. Les syndicats des eaux sont parfaitement organisés dans un certain nombre de cas, mais pas toujours. Le maillage n’...

Je voudrais revenir sur la compétence GEMAPI, puisque Mme la ministre vient de nous stimuler, au moins sur le plan neuronal,

en évoquant une conclusion à venir qui pourrait être consensuelle, si j’ai bien compris… Que l’initiative GEMAPI ait émané de deux sénateurs, malgré l’immense respect que j’ai pour leur fonction, ce n’est quand même pas un argument d’autorité suffisant et cela ne me paraît pas déterminant.

Dans l’affaire GEMAPI, il y a ce tout petit détail qui fait que l’on confond le ruisseau communal et des fleuves comme la Loire ou le Rhône, en segmentant demain le traitement de la Loire par exemple par intercommunalités. Je le répète, nous devrons nous accommoder de l’éventualité d’un miracle qui ferait que, si le fleuve sortait de son lit en...

J’ajouterai aux excellents arguments que je viens d’entendre qu’on commence déjà à constater aujourd’hui ce qui pourrait être le début d’un certain désordre. On ne peut pas reprocher aux gens, lorsqu’il y a un manque, de prendre des initiatives pour tenter de combler les trous mais, au bout du compte, nous avons grand besoin de mettre là-dedans...