Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

S’agissant des dotations et de la gestion financière des régions, l’Association des régions de France fait état de quelques chiffres : elles s’élèvent en Suède à 3 125 euros par habitant, en Allemagne à 3 561 euros et en France… à 395 euros. Comment faire des régions le nouveau moteur économique qui soutiendra les PME quand elles disposent de s...

D’ailleurs, en créant de grandes régions, cette réforme éloignera davantage le citoyen des centres de décisions. La conséquence, on la connaît tous désormais : il faudra évidemment conserver les conseils départementaux au sein de ces grandes régions, alors qu’à l’origine la réforme visait précisément à alléger le millefeuille administratif.

Pour toutes ces raisons, et parce que nous choisissons l’évolution démocratique contre la régression technocratique, la démocratie contre le bonapartisme jacobin, le groupe écologiste votera majoritairement contre ce projet.

Cet amendement vise à modifier quelque peu la procédure par laquelle un département peut changer de région. Il s’agit d’un amendement consensuel, de bon sens, qui devrait satisfaire chacun d’entre nous puisque nous devons tous mettre de l’eau dans notre vin. J’ai expliqué hier que le département de Loire-Atlantique avait déjà voté un voeu appe...

À l’époque, le président du conseil général de Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, aurait voulu organiser un référendum sur cette question. Quand il a demandé l’avis de la préfecture et du Gouvernement, on lui a répondu que ce n’était pas possible, puisqu’un département ne pouvait pas discuter des limites d’une région, même de celle à laquelle...

…non seulement pour le département concerné et la région d’accueil, mais aussi pour la région de départ. Ainsi, mon amendement tient également compte de la région de départ.

C’est pourquoi il s’agit d’un amendement de consensus, sur lequel il me semble nécessaire d’appeler toute l’attention du Gouvernement et des membres de notre assemblée. Cet amendement ne vise pas simplement la Bretagne : il pourrait aussi concerner des départements comme l’Aisne, le Gard, ou éventuellement le Cantal,…

…où l’on s’interroge sur un éventuel rattachement à une autre région. Ces départements iront-ils jusqu’à enclencher la procédure ? Peut-être que non.

Laissons-leur au moins cette possibilité. Si la porte a été refermée, ouvrons la fenêtre, même si c’est plus difficile !

Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir à la version adoptée par le Sénat en proposant que le conseil régional de la région de départ ne puisse bloquer le processus que par une majorité négative des trois cinquièmes. Nous proposons donc de revenir au texte du Sénat, qui nous convenait très bien.

Il s’agit toujours de faire en sorte que le droit d’option soit effectif. Cet amendement vise à compléter le dispositif en prévoyant que la demande de rattachement d’un département à une région limitrophe puisse être formulée par l’une ou l’autre de ces collectivités et, ensuite, soumise à une consultation dans le département et la région conc...

Cet amendement vise à redessiner une carte des régions plus cohérente en évitant des fusions bloc par bloc, dont on vient encore une fois de constater qu’elles posaient de nombreux problèmes. Il aurait mieux valu laisser aux territoires le temps de choisir eux-mêmes entre un certain nombre d’options. Ainsi c’est au département des Pyrénées-Atl...

Cet amendement vise à créer deux régions, soit l’Alsace, d’une part, et la Champagne-Ardenne et la Lorraine d’autre part, comme l’avait prévu le Sénat. Le grand ensemble proposé par la commission est trop large pour constituer une structure efficace, outre qu’il est très largement rejeté par les élus et la population, surtout alsacienne. L’ad...

Cet amendement, qui a déjà été défendu par nos collègues écologistes au Sénat, vise à adopter une autre méthode pour élaborer la carte des régions. En effet, les périmètres des régions ne sauraient être définis selon des critères purement économiques ou technocratiques : cette carte ne peut être issue que des consultations locales et des consen...

Cet amendement vise à revoir le découpage prévu dans l’ouest. Il est proposé de réintégrer le département de Loire-Atlantique à la Bretagne, et de fusionner le reste des Pays-de-la-Loire avec la région Centre. Ces deux régions seraient ainsi plus cohérentes, et de trois régions, nous passerions à deux. Cet amendement répond également à l’aspir...

Cet amendement consiste lui aussi à faire une Bretagne à cinq départements, en laissant les autres départements de l’actuelle région Pays-de-la-Loire opter pour la possibilité d’intégrer soit une région Val-de-Loire, soit la région Bretagne.

J’aimerais vous expliquer pourquoi j’ai fait une telle proposition. Premièrement, il est question de fusionner la Bretagne et les Pays de Loire ; il est alors légitime de s’interroger sur le devenir du Centre, et comme on l’a dit, ma proposition a une certaine cohérence historique. Deuxièmement, des sondages ont été réalisés car, malheureusemen...

Cependant, chaque fois qu’il demandait l’organisation d’une telle consultation à la préfecture, on lui répondait qu’il pouvait le faire pour son département mais pas sur les limites régionales. Quant aux sondages, ils sont tous favorables : les habitants de Loire-Atlantique sont pour la réunification.

J’en détiens un certain nombre, nous pourrons voir cela. Pour savoir si les Bretons voulaient également de la fusion, on leur a posé la question. Il y avait trois réponses possibles : 6 % des sondés se sont prononcés pour la fusion, environ 20 % pour la Bretagne à quatre départements, et plus de 60 % pour la Bretagne historique à cinq départeme...

C’est pour cette raison que je reprends ici une telle proposition. Par ailleurs, j’aimerais qu’on respecte le sens de l’histoire. La Loire-Atlantique se situe à l’intérieur des frontières de l’ancien duché de Bretagne, qui remontent au IXe siècle et ont perduré jusqu’au XXe siècle. La Loire-Atlantique est bretonne et l’a toujours été. Et moi q...