Sécurité et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de rappeler à cette tribune lors de la première lecture de ce texte que la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. La menace terroriste est réelle ; le terrorisme peut s'attaquer à tous sans distinction. Notre protectio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale. Récemment, nous avons constaté avec amertume que nous pouvions être touchés au coeur, même dans notre pays. Le terrorisme peut s'attaquer à chacun d'entre nous...

Nous le savons, le terrorisme a des racines profondes, qu'une législation antiterroriste ne saurait totalement éradiquer. Pour lutter efficacement contre ce mal insidieux, il faut se donner les moyens de prévenir l'émergence d'un tel mal, notamment au sein de nos quartiers populaires, qui ont été laissés à l'abandon. L'engagement qu'a pris le P...

Aurore Martin risque treize ans de prison, pour participation à une organisation terroriste. Quel acte de terrorisme a-t-elle commis ? Elle a pris part, en Espagne, à des réunions de Batasuna, parti légal en France, illégal en Espagne. Cela pose la question des limites à donner à la législation d'exception au droit commun qu'est la législation ...

La loi espagnole permet la condamnation de partis politiques : elle est non seulement liberticide, mais elle empêche des rapprochements en vue d'un arrêt négocié du terrorisme. La simple participation à une réunion publique, au titre de la liberté d'expression politique, ne devrait pas vous faire encourir treize années de prison. Puisque la no...

Ces personnes n'ont pas été traitées avec justice. Notre législation terroriste pose des exceptions au droit commun, qui sont parfois nécessaires pour combattre la spécificité des crimes terroristes, mais qui ne doivent pas être instrumentalisées : la loi antiterroriste ne doit servir qu'à la lutte contre le terrorisme. Comme l'a souligné la Li...

Pour répondre à cette question, nous présenterons un amendement, demandant qu'un rapport d'information évaluant la pertinence et l'efficacité des dispositions prorogées de la loi du 23 janvier 2006 soit remis au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi. Le Gouvernement était censé remettre chaque année un rapport...

Dois-je vous rappeler qu'un des co-auteurs d'un rapport parlementaire de 2008 observait qu'il ne fallait pas, « sous le coup d'une sorte de fatalisme juridique, et sous la pression d'hypothétiques menaces, considérer que les dispositions temporaires de cette loi [devaient] être prolongées, ou plus encore être définitivement entérinées » ? À l'a...

dès lors que d'autres incriminations peuvent sanctionner toute préparation à un acte terroriste. Enfin, nous comprenons le souci du Gouvernement de vouloir pallier les manquements dans le suivi des candidats potentiels au terrorisme, notamment lorsque ceux-ci rejoignent des camps d'embrigadement et d'entraînement à l'étranger avant d'aller co...

C'est ce à quoi je me suis appliqué. Toutefois, je ne saurais aller contre la volonté impérieuse de protection de nos concitoyens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il vise lui aussi à obtenir un rapport, sans même demander à ce qu'il soit annuel, sur la loi du 23 janvier 2006. C'était un engagement pris lors du vote de cette loi, il me semble donc que cela va de soi.

L'élargissement de l'application de la législation française aux non-nationaux pourrait poser différents problèmes. Pensons aux personnes qui auraient légitimement trouvé asile en France et qui seraient accusées d'actions terroristes par leurs pays d'origine aux régimes dictatoriaux. L'article L. 421-2-1 du code pénal permet déjà d'incriminer ...

J'ai déjà donné l'une des raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement. Imaginons, par exemple, qu'au début des événements de Syrie un Syrien ait trouvé refuge, c'était tout à fait possible, en France. Or cet homme a pu combattre le régime de Bachar El-Assad. Celui-ci serait alors fondé à demander l'arrestation de cette personne en la t...

La procédure pénale prévoit qu'en matière de terrorisme l'application des peines soit centralisée à Paris, avec avis simple du juge de l'application des peines territorialement compétent. Cet article est contraire à l'individualisation des peines et marque une défiance vis-à-vis des juges. S'il se conçoit qu'en matière d'investigation et de ju...

Cet amendement vise à interdire le placement en détention provisoire en cas de provocation ou d'apologie d'actes de terrorisme. Toute modification de la loi sur la presse doit en effet être effectuée avec la plus grande vigilance et la plus grande précaution : il s'agit de l'une des bases de la démocratie que les pères de la République ont mise...

C'est vous qui le dites ! Toutefois, en dépit des craintes que j'ai exprimées concernant les libertés fondamentales dans notre république, et dans un souci d'apaisement et de protection de nos concitoyens, le groupe écologiste votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)