Actualisation du droit des outre-mer

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce texte a pour objet de moderniser et de mettre à jour la législation en vigueur dans les différentes collectivités ultramarines. Il contient de nombreuses mesures d’ordre technique, sur des sujets très divers, le droit étant différent dans chaque collectivi...

Le tourisme constitue aussi une réelle opportunité, s’il s’appuie sur un véritable développement local. De ce point de vue, la loi relative à la régulation économique outre-mer allait dans le bon sens. Vous l’aurez compris, nous voterons ce projet de loi qui donne plus de marges de manoeuvre aux outre-mer et qui permet de s’adapter aux réalité...