Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un nouvel ajustement de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Après l'abrogation nécessaire du conseiller territorial le mois dernier, il nous est demandé d'assouplir les règles r...

Rendons à César ce qui est à César ! elle regroupait à l'origine cinq communes ; elle en compte aujourd'hui seize et près de 20 000 habitants. Cet esprit pionnier doit nous inciter à oser faire preuve d'audace et d'innovation dans la définition du nouvel ordre institutionnel français, qui se fera dans le cadre de l'acte III de la décentralisa...