Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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L’amendement no 46 est quant à lui un peu moins révolutionnaire puisqu’il vise à éviter que la compétence générale ne soit redonnée aux départements afin que, à terme, parvenir à une simplification, une clarification.

Prenons le secteur de l’enseignement. Quand une cité scolaire comprend un lycée qui relève de la région et un collège qui relève du département, il faut signer des conventions avec le département, il faut évidemment que les fonctionnaires se rencontrent… Si cela ne représente pas une perte d’argent, qu’est-ce donc ? Ma proposition est simple : ...

Si vous le voulez bien, je défendrai en même temps l’amendement suivant, no 48, car je pense retirer l’amendement no 47.

Lorsqu’on veut préserver les langues régionales, on met en place ce qui s’appelle une « politique linguistique ». C’est pourquoi je voulais inscrire l’expression dans la loi. C’est ce qui se fait dans un certain nombre de pays, au Pays de Galles, au Pays basque, en Catalogne, dans le Val d’Aoste, etc. Il s’agit simplement de faire en sorte que...

Je ne vois, pour ma part, aucune rupture d’égalité, bien au contraire. Il s’agit de laisser les collectivités s’organiser en fonction de leurs besoins : c’est tout simplement une question d’équité. Si notre collègue Patrick Ollier estime que le dispositif de délégation de compétences de l’État cause une rupture d’égalité, alors il devrait aussi...

La rédaction actuelle prévoit qu’un représentant de la région seulement siège à la CTAP. La proposition de notre rapporteur de réduire le nombre de représentants dans une CTAP procède du bon sens, mais nous constatons que si les communes et les EPCI sont bien représentés, l’échelon régional s’en trouve marginalisé, alors qu’il est à l’origine d...

Non, il ne faut pas confondre l’égalité et l’équité, qui sont deux choses différentes. Le dispositif incriminé prévoit que l’État délègue une de ses compétences. Mais cette compétence reste sous la responsabilité de l’État, évidemment par le contrôle de légalité, mais pas seulement, car l’État s’intéressera à l’exécution de cette compétence, d...

En effet. J’ai soutenu l’amendement de M. Gaymard en pensant notamment au référendum organisé en Alsace : les deux collectivités ainsi que la majorité des habitants voulaient la fusion, mais celle-ci a achoppé sur l’impossibilité de réunir la majorité des suffrages dans l’un des départements. Cela m’a semblé dommage, raison pour laquelle j’ai ...

Je tenais à dire que nous approuvons pleinement les propos de notre excellente collègue Nathalie Appéré. Par ailleurs, j’ai beaucoup apprécié le numéro de vierges effarouchées qui se drapent dans leur dignité en disant : « Comment ? Nous n’étions pas au courant. Cela vient d’arriver. » Mais non, cela ne vient pas d’arriver !

On en a parlé en commission. J’ai déposé systématiquement des amendements sur les droits de métropole communs, pas sur Lyon car c’était déjà fait, mais sur Paris et Marseille. Mme Appéré elle-même a déposé un amendement. Je suis désolé de vous dire que nous en avons amplement parlé. Pourquoi n’a-t-on pas pu déposer ces amendements et les faire ...

Voilà la manière dont nous travaillons ! Le Gouvernement fait bien de présenter ces dispositions, qui vont dans le bon sens, celui du renforcement de la démocratie. Comment pourrait-on accepter que des métropoles, qui concentrent une population aussi nombreuse, autant d’argent et des pouvoirs aussi considérables, ne connaissent pas une électio...

Je suis d’accord avec vous, monsieur Geoffroy, à défaut de ce mode de scrutin, les conseillers communautaires seraient élus à la sauvette. On fait donc oeuvre de démocratie. Comme vous le savez, je ne suis pas un zélateur des structures administratives françaises actuelles. Cet amendement va dans le bon sens. En tout état de cause, il faut fai...

Ce texte n'est pas forcément celui que nous aurions proposé ; cependant, nous ne voyons aucun intérêt à le rejeter dans l'immédiat, car la confrontation et le débat parlementaire doivent avoir lieu. Nous comptons sur ce débat pour améliorer le texte et l'orienter dans le bon sens, en particulier dans la clarification des compétences, dans l'ém...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte n'est pas celui que nous attendions. Tout d'abord, à vrai dire, nous n'en attentions pas trois ! De fait, le découpage du texte initial en trois parties ne permet pas de faire émerger une vision gl...

M. Sarkozy, si vous y tenez. En réalité, en créant les métropoles, nous alourdissons encore le millefeuille territorial, sans clarifier les compétences là où c'est pourtant nécessaire. Je le dis également pour nos collègues de droite : il semble bien que ce soit un mal français. La réforme lancée par M. Nicolas Sarkozy en 2010 opérait un vaste...

Du tout, camarade : je vous expliquerai cela. Un constat s'impose pourtant : tous les États d'Europe de l'ouest de taille comparable à la France ont adopté un système fédéral, soit en donnant à toutes les régions la possibilité de participer au processus normatif dans son entier, comme c'est le cas en Allemagne, soit au moyen d'un système diff...

C'est la vraie cause de la désunion française. Si l'État doit, plus que jamais, retrouver son rôle de garant de l'égalité et de la justice sociale, la sortie de crise impose aussi de libérer les capacités d'initiative régionales et locales. Il s'agit d'aboutir à une relocalisation de l'économie, intégrant la dimension écologique et refusant la ...