Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission de lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la Nouvelle-Calédonie est une île que nos concitoyens métropolitains connaissent mal.

Située aux antipodes, proche de pays comme la Nouvelle-Zélande et d’un pays-continent comme l’Australie, elle est une partie intégrante du territoire national. Pourtant, la République a su faire preuve d’originalité, voire d’audace, pour prendre en compte les spécificités de ce territoire.

Parmi ces spécificités, l’insularité, un riche sous-sol, une position géographique dans l’hémisphère austral, à vingt heures d’avion de la métropole, et je terminerai par la population. Cette population est composée de diverses minorités : la population d’origine, les Kanaks, représente un peu plus de 40 % des habitants, celle d’extraction euro...

Il semblerait donc que ce qui est bon pour les collectivités d’outre-mer et la Corse ne le soit pas pour la France métropolitaine. Par exemple, l’expérimentation doit être généralisée, ce qui empêche toute décentralisation différenciée. Il est pourtant évident que les problèmes ne sont pas les mêmes d’une région à l’autre. Quand la Bretagne dem...

Il vise à parfaire les transferts de compétences déjà effectués ou qui le seront prochainement. Ainsi, la collectivité aura le droit de créer des autorités administratives indépendantes dans les domaines qui relèvent de sa compétence, qui pourront déroger aux dispositions en vigueur. Le président de l’assemblée de province disposera de pouvoirs...