Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui, portée par les groupes écologistes et adoptée au Sénat, est une première brèche dans le dogme du tout-chimique. Précisons que cette brèche est déjà largement ouverte dans les esprits, mais qu’il convient dé...

Ce texte permettra donc de remédier à ce défaut d’information des consommateurs. D’ici 2020, date butoir retenue, ceux-ci seront d’ailleurs suffisamment informés sur les produits alternatifs – dont l’usage sera pleinement intégré – pour éviter les sanctions liées à la détention de ces produits phytosanitaires. Je veux bien admettre qu’il existe...

…mais ce n’est pas le cas le plus fréquent. Au final, mes chers collègues, nous sommes en présence d’une proposition de loi simple, mais aux enjeux environnementaux et sanitaires importants pour les consommateurs, les collectivités locales et leurs agents. Elle vient par ailleurs encourager le travail des collectivités territoriales, qui sont ...