Les amendements de Paul Molac pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les résultats des élections européennes de ce dimanche montrent plus que jamais que nous avons besoin de réformer en profondeur notre système institutionnel. Comment ne pas comprendre que les citoyens s’éloignent de la vie politique quand ils ne compr...

…je le répète une nouvelle fois, fidèles aux principes de décentralisation différenciée, nous ne pouvons accepter que cette réforme territoriale soit sous-tendue par une logique purement comptable de division par deux du nombre de régions. Les périmètres des régions ne sauraient être définis dans un bureau parisien, par des géomètres technocrat...

Je me suis prêté au jeu des découpages sur le site internet du journal Le Monde essayer d’arriver à douze régions. J’ai eu beau essayer toutes les combinaisons possibles, je n’ai pas réussi à trouver de solution qui puisse être satisfaisante pour la cohésion de nos territoires.

Non, sûrement pas. Une France à quinze ou seize régions serait beaucoup plus facile à mettre en oeuvre et témoignerait tout autant du réformisme du Gouvernement. Madame la ministre, la réussite de votre réforme ne se mesurera pas au nombre de régions supprimées mais au souffle nouveau que vous souhaitez leur donner en cohérence avec le découpa...

Si l’on s’en tenait à des fusions, la Bretagne resterait amputée de son cinquième département, la Loire-Atlantique.

Comment expliquer cela aux Bretons, eux qui n’ont jamais autant voté pour des listes régionalistes que lors de ce dernier scrutin européen ? Comment expliquer cela aux 548 communes sur les 1 491 que compte la Bretagne à cinq départements qui ont voté des voeux pour la réunification de la Bretagne ? Comment l’expliquer à ceux qui, depuis plus de...

Dois-je rappeler que, dans toute la France, ce sont les seuls à s’être mobilisés avec leur région sur les questions institutionnelles ? Alors que le Président de la République et le Premier ministre appellent les Français à se saisir de cette réforme, on claquerait la porte au nez des seuls citoyens qui se sont exprimés avec enthousiasme sur la...

Dans tous les cas de figure, les Pays-de-la-Loire ne peuvent s’intégrer aux régions voisines sans créer un monstre technocratique sans fondement avec la vie de ses concitoyens.

Fusionner la Bretagne et les Pays-de-la-Loire, c’est mettre Brest et Le Mans dans une même région.

Un grand maire prétendait qu’une réunification de la Bretagne marginaliserait la Basse-Bretagne. Que deviendra-t-elle si nous allons jusqu’au Mans ? Sa marginalisation me paraît évidente. La fusion des Pays-de-la-Loire et du Centre créerait une région allant de Saint-Nazaire à Montargis ou Chartres.

Je ne dis pas le contraire, mais quelle est la cohérence en termes d’aménagement du territoire ? Enfin, si on fusionne les Pays-de-la-Loire et le Poitou-Charentes, Laval se retrouvera aux portes de Bordeaux. Il n’y a, encore une fois, aucune cohérence territoriale.

Une solution s’impose, elle saute aux yeux, n’en déplaise à certains : le redécoupage ! Selon un sondage récent, 90 % des Bretons refusent de voir la Bretagne privée d’existence propre.

En quoi cela est-il synonyme de réflexe identitaire puisqu’on peut tout à fait être Breton et Français. Je pense que j’en suis un bon exemple, tout de même !

Mes chers collègues, ce qui fait sens, ce n’est pas tant le poids démographique et la taille géographique d’un territoire, mais c’est le sentiment d’appartenance et la volonté d’avoir un destin commun des populations qui y vivent. En témoignent les États ou régions autonomes de l’Union européenne dont la superficie ou le nombre d’habitants sont...

Ils n’ont pas le tort d’être élus, monsieur Piron, mais il s’agit de cohérence en termes d’aménagement du territoire.

Les métropoles ne peuvent se comporter comme les villes libres de l’Ancien Régime, qui ne se souciaient pas d’être des pôles structurants de leur espace, de leur hinterland. C’est clair. Il faut donc qu’elles soient sous la coupe des régions. Lors de l’examen du projet de loi sur les métropoles, j’y avais insisté avec vigueur. Si les métropole...

C’est la raison pour laquelle nous soutenons fortement la volonté du Gouvernement de rendre prescriptifs les schémas régionaux de développement économique et d’aménagement durable du territoire, afin qu’ils s’imposent à l’ensemble des collectivités situées sur le territoire régional et permettent un développement équilibré qui bénéficie à tous....

Concernant la clause de compétence générale, en tant que fédéralistes, nous sommes pour son maintien pour la région, car s’il y a un niveau décisionnel qui doit l’avoir, c’est bien celui-là, mais cette demande ne se comprend qu’avec des moyens, lesquels font et feront de plus en plus défaut si, dans le cadre du volet régionalisation, le Gouvern...

Les compétences du département pourraient être avantageusement redistribuées, comme l’a dit notre collègue Maurice Leroy, pour une meilleure efficience de l’action publique, entre, d’un côté, les EPCI basés sur les bassins de vie et, d’un autre côté, la région. J’en appelle donc à nos collègues de l’opposition pour modifier la Constitution afin...

Attention, toutefois, à ne pas ressortir feu le conseiller territorial, élu dans des circonscriptions au scrutin majoritaire sur des bases localistes. Si la métropole de Lyon a pu créer sa collectivité locale à statut particulier, la Bretagne, l’Alsace ou la Savoie doivent pouvoir faire de même. Compte tenu des réorganisations territoriales à ...