Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, trente et un ans plus tard, nous votons une nouvelle loi Montagne, dans le pur esprit de nos prédécesseurs, qui avaient voté un texte qui fait encore référence, tant il était important pour l’ensemble des territoir...

Si le texte comporte des avancées particulièrement positives, développées par les uns et les autres, je regrette toutefois que certaines propositions du Sénat n’aient pas été reprises en commission mixte paritaire, s’agissant notamment des éléments d’adaptation des normes pour la petite hôtellerie, de la définition des zones blanches et de tout...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aména...

…qu’ils ont fait prévaloir dans la préparation de ce texte, notamment en mettant en avant le rôle de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, qui a été très active pour que nous puissions trouver des équilibres et avancer, afin que la politique de la montagne soit mieux comprise et mieux prise en compte dans notre pays. On ne peut...

…face aux opérateurs et à leurs lobbies. D’autres enjeux importants demeurent pour ces territoires car des opportunités existent, qui doivent être mises en avant comme il se doit. En conclusion, monsieur le ministre, même si nous votons un certain nombre de textes de la façon la plus consensuelle qui soit, nous considérons que l’État doit met...

–, je vous dis simplement du fond du coeur qu’il constitue une perspective et que le groupe UDI votera en faveur de ce projet !

Cet amendement concerne les problématiques du camping et vise à ce que soit prise en compte la spécificité des zones de montagne dans les campings, notamment en ce qui concerne l’implantation des habitats légers de loisir. C’est un point important car les zones de montagne connaissent des conditions climatiques particulières et les personnes qu...

L’objet de cet amendement est d’inciter le représentant de l’État à apprécier avec attention, lorsqu’il élabore sa décision d’autoriser ou non la création d’un établissement public foncier local, les spécificités liées à la localisation d’un tel établissement en zone de montagne.

Cet amendement a trait à la problématique des microcentrales. Les propriétaires des microcentrales sont imposés sur des travaux qu’ils sont contraints d’effectuer, notamment s’agissant des passes à poissons. Cet amendement a pour objet de corriger cette forme d’injustice.

Cet amendement revient sur la problématique des grands prédateurs. J’ai entendu les échanges précédents concernant le loup, mais l’espèce vraiment menacée aujourd’hui, dans nos montagnes, ce sont les éleveurs. Au-delà des contraintes économiques pour assurer la compétitivité de notre agriculture et de notre élevage, compte tenu de toutes les di...

…et c’est déjà le cas dans certains secteurs. Nous devons donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Tel est l’objet de mon amendement. Aujourd’hui, la présence du loup entraîne une procédure très lourde. Seul le préfet, représentant de l’État, peut autoriser des tirs. Cet amendement vise à donner au maire le pouvoi...

Je soutiens vivement cet amendement, qui va dans le bon sens, puisqu’il vise à fixer un cadre de responsabilité et d’efficacité. Dans la montagne tarnaise, où plus de 40 % des actifs travaillent dans le secteur de l’élevage – et même davantage dans certaines communes –, soit un taux dix fois supérieur à la moyenne nationale, toute perturbation ...

 « Que la montagne est belle ! ». Elle nous rassemble. Voilà tout ce que je voulais dire. Nous aurons peut-être l’occasion mardi, lors des explications de vote, d’en dire plus. Un état d’esprit positif et constructif a prévalu au cours de nos débats, et c’est une très bonne chose.

L’amendement no 172 vise à ce que ce label puisse être réservé à des entreprises ayant leur siège social en montagne. De grands groupes peuvent en effet être installés dans une grande agglomération, tout en disposant d’une toute petite unité en montagne, et, par capillarité, si je puis dire, un certain nombre de ses produits peuvent bénéficier,...

C’est un véritable sentiment d’injustice que ressentent nombre de nos concitoyens quand ils voient qu’ils ne peuvent accéder à la téléphonie mobile chez eux. On l’a dit, les opérateurs, à grands coups de publicité, affirment qu’ils couvrent 95, 96, 97, voire 98 % du territoire national ou de la population. Mais les 2 % qui ne sont pas desservis...

C’est une question importante, surtout en secteur de montagne. Il peut arriver que la mairie soit desservie, alors que le reste de la commune, à quelques exceptions près, ne l’est pas. Le sentiment d’injustice que ressentent nos concitoyens qui n’ont pas accès à ce service, alors qu’ils doivent aussi affronter un certain nombre de problèmes en ...

Sans vouloir revenir sur les amendements précédents, je voudrais saluer publiquement la sagesse de M. le ministre.

Il est regrettable que l’Assemblée n’ait pas été inspirée par cette incitation à la sagesse, car cela nous aurait réellement permis de corriger une inégalité, une injustice, une iniquité. Or nous devrions précisément nous attacher, sur tous ces bancs, à gommer cette différenciation, cette discrimination négative qui touche nos territoires de mo...

Il ne faudrait pas revenir sur des débats que nous avons déjà eus dans cet hémicycle, mais cette loi NOTRe est votre loi, et nombre de nos concitoyens et d’élus des secteurs de montagne ne s’y retrouvent pas. Je citerai un exemple. Je préside une petite intercommunalité de 3 200 habitants, qui présentait le taux d’intégration le plus important...

L’amendement qui nous est proposé tente d’apporter une solution, même s’il est à certains égards un peu faible. Ce n’est toutefois pas ce qui permettra de résoudre réellement le problème. Les votes qui viennent d’avoir lieu ne rendent pas service à la montagne, mais ils ne rendent pas non plus service au ministre et au Gouvernement, lesquels se...