Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Personnellement, l'article 22 me paraît très utile (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) pour les futurs étudiants en droit, car il constitue un exemple frappant d'un article totalement contraire aux principes élémentaires, de droit interne et de droit international privé.

Je le trouve également utile en ce qu'il illustre, s'il en était besoin, que tout le texte qui nous est soumis est plus proche de l'arthrose que d'un dispositif juridique. L'arthrose, c'est une maladie des articulations

qui se traduit par des douleurs lors des mouvements. Or ce texte sera connecté à tant d'autres sujets, comme l'a écrit le Conseil d'État, que cela va finir par faire mal. Retirez donc ce texte, tout du moins l'article 22, contraire à tous les principes, notamment en matière d'état civil des personnes. À défaut, vous allez créer beaucoup plus d...

Pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais interroger Mme la garde des sceaux à propos de l'étude d'impact, qui est loin, selon moi, de répondre aux exigences de la loi organique du 15 avril 2009, prise en application d'un certain nombre d'articles de la Constitution. De mon point de vue en effet, cette étude ne traite pas de quest...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je ne voterai pas ce texte pour les raisons que j'ai pu développer en un peu plus de cinq minutes alors devant la commission des lois, car il me paraît poser infiniment plus de problèmes en droit qu'il ne pense en résoudre. Ce soir, au fil des discussions, on voit bien à d...

Il y a la peur inhérente à tout référendum, c'est que l'on réponde à une autre question que celle qui est posée.

Je peux comprendre cette peur. La cote de défiance du Président de la République et du Gouvernement oscillant régulièrement entre 55 et 60 %, on peut légitimement craindre que les Français ne désavouent votre politique ! Il y a ensuite une peur spécifique liée au sujet. Le débat référendaire mettra encore plus en évidence, s'il en était besoin...

Si vous répondez non, vous favoriserez évidemment le développement du recours à des réseaux de procréation, comme cela se passe dans tous les pays ayant adopté ce genre de disposition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ne vous demandez-vous pas pour quelle raison l'Inde, pays qui connaît de tels contrats, vient, au moment o...

Le rapport, c'est que, dans le même temps et de manière absolument incompréhensible pour nous, cette circulaire du 25 janvier (Protestations sur les bancs du groupe SRC)

vient en quelque sorte légitimer le recours à ces réseaux, contrairement à la jurisprudence de la Cour de cassation, sur laquelle elle s'assoit. Il suffisait d'entendre ce matin sur les radios la réaction de tous les groupes concernés, qui se félicitaient de la mesure prise par le biais de cette circulaire. Si c'est votre conception du progrè...