Les amendements de Philippe Le Ray pour ce dossier
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Pour espérer revenir à l'équilibre des comptes, il n'existe pas beaucoup de solutions. Seule une réforme structurelle de notre système de financement de la Sécurité sociale peut résoudre cette difficile équation. Aussi, nous aimerions exprimer quelques idées directrices. Elles sont justes, ce terme est à la mode depuis quelque temps, et surtou...
Certains travailleurs indépendants se plaignent du mode de calcul de leurs cotisations, qui, en vertu de l'article L. 131-6 du code de la Sécurité sociale, sont calculées en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année. Pour certains métiers, le système intègre une régularisation en année n+1, ce qui pose forcément des problèmes d...
Le dispositif a précisément l'effet inverse, monsieur le rapporteur. Lorsqu'une entreprise connaît une diminution de son activité, le fait de pratiquer un lissage triennal lui permet, en cotisant légèrement moins, d'éviter les problèmes de trésorerie. Je connais bien ce dispositif, car je l'applique tous les jours : c'est mon métier. (L'amende...
