Les amendements de Pierre Morange pour ce dossier
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Je me félicite de la présentation de l’amendement par notre rapporteur Gérard Bapt. Il s’inscrit en effet dans le cadre des travaux de la MECSS que j’ai l’honneur de coprésider avec Mme Biémouret qui a succédé à Jean-Marc Germain. Il résultera en effet du passage des lourds systèmes main frame à des systèmes ouverts beaucoup plus efficients une...
Sans rouvrir le débat classique sur le caractère obligatoire de l’affiliation à un système de Sécurité sociale, auquel nous sommes toutes et tous attachés, et sur le fait que l’ouverture de cette boîte de Pandore pourrait conduire à une privatisation des systèmes assurantiels et, finalement, à la fragilisation du périmètre des cotisants, il sem...
Madame la secrétaire d’État, avec tout le respect que je vous dois, ce sujet du RNCPS, j’y suis pour quelque chose, dans la mesure où c’est moi qui l’ai mis en oeuvre, en introduisant un article additionnel dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, afin justement de mettre en place un dispositif efficient en matière...
Madame la ministre, je ne peux pas accepter cette argumentation. D’ailleurs, vous venez de vous contredire à l’instant, puisque vous nous avez précisé qu’il y avait déjà automaticité, avant de nous dire que c’était impossible du fait des problématiques juridiques liées à la CNIL. Il n’y a donc pas de cohérence dans le raisonnement. Madame la m...
