Thierry Mariani
Question N° 95056 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 avril 2016
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M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer certains Français établis hors de France dans le cadre d'un achat et de l'immatriculation d'une voiture en France. En effet, il semblerait, qu'il soit impossible de faire immatriculer sa voiture en France si l'on n'y possède aucune résidence. Or certains Français établis à l'étranger souhaitent acheter une voiture en France pour des raisons pratiques par exemple lorsqu'ils rentrent pendant les vacances sur le territoire français. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de fournir une adresse à l'étranger dans le cadre de l'immatriculation d'une voiture achetée par un Français résidant hors de France.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 06/05/2016 à 08:45, Jean de Bary a dit :
Cette question concerne également des expatriés qui ont conservé un véhicule en France mais qui ne possèdent plus d'adresse en France et qui sont obligés, et c'est la loi, de faire modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation de leur véhicule (ex. carte grise). Etant inscrits au consulat, pourquoi donc ne pas leur permettre à eux aussi de fournir leur adresse de résidence à l'étranger ? au lieu de faire faire des attestation d'hébergement par des proches en France !
Il faut également savoir que ces mêmes expatriés qui n'ont plus d'adresse en France sont dans l'impossibilité de demander un duplicata de permis de conduire, en cas de perte, vols, destruction etc...
Alors qu'un permis de conduire n'oblige pas de déclarer un changement d'adresse, qu'il porte un numéro et une date de délivrance qui se reporte automatiquement sur tout duplicata demandé postérieurement, pourquoi donc est il si difficile d'obtenir un duplicata alors qu'avec le nom de la personne et le numéro de permis de conduire original il serait si facile de le faire ? Quant à l'adresse pourquoi ne pas fournir l'adresse de résidence à l'étranger ? au lieu de faire faire des attestation d'hébergement par des proches en France !
Ainsi, dans ces deux cas, les consulats ou les préfectures seraient en mesure de répondre à ces demandes.
Simplifions donc la vie des expatriés, et évitons de créer des différences entre français !!
Bien cordialement
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