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Michel Vergnier
Question N° 100318 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)


Question soumise le 1er novembre 2016

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M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le rapport sénatorial relatif à « l'inventaire et le devenir des matériaux et composants de téléphones mobiles ». Seuls 15 % des 24 millions d'appareils vendus chaque année seraient collectés. On estime que près de 100 millions d'appareils seraient conservés par les particuliers. Considérant qu'il s'agit d'une perte pour l'économie française, les sénateurs proposent d'améliorer l'information des consommateurs sur les matériaux entrant dans la composition des appareils et sur leur provenance, de diversifier les modalités de collecte et d'allonger la durée de garantie des appareils de deux à quatre ans. Il souhaite donc connaître son avis sur cette question.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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