François Cornut-Gentille
Question N° 100594 au Ministère de la défense
Question soumise le 15 novembre 2016
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées. Après l'échec de Louvois, le futur système de paie Source solde vise à intégrer plusieurs systèmes dont les systèmes d'information des ressources humaines des armées Concerto, Orchestra et Rhapsodie. Dans l'attente de la mise en service de Source solde prévue dans le meilleur scénario en 2018, les SIRH des armées tardent à s'harmoniser. Ainsi, selon l'armée d'appartenance, les formations interarmées suivies par un réserviste opérationnel sont prises en compte ou pas. Comme ces formations influent sur l'avancement des réservistes, les différences de prise en compte rompent l'égalité de traitement que peuvent légitimement attendre les cadres. Aussi, il lui demande les dispositions prises par le ministère de la défense pour faire converger les SIRH des armées sans attendre la mise en service de Source solde.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Le programme « Source-Solde » a pour objectif de réaliser et de déployer le futur calculateur unique de la solde du ministère de la défense qui remplacera le logiciel Louvois et le calculateur de solde de l'armée de l'air GDS. « Source-Solde » assurera la détermination, le calcul, le versement, la comptabilisation et le suivi des rémunérations versées aux militaires payés avec ordonnancement préalable et relevant du ministère de la défense, ainsi qu'à leurs ayants cause. La fiabilité et la cohérence des données injectées dans les systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) des armées contribuant à consolider le calcul de la paie, des travaux sont aujourd'hui menés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), afin de concevoir et de proposer une interface de saisie unique aux acteurs RH affectés dans les groupements de soutien des bases de défense (GSBdD). Ce nouveau portail, dénommé « Source-Web », devrait être déployé à compter du 1er trimestre 2018. Il fera par la suite l'objet d'enrichissements fonctionnels successifs jusqu'en 2021. Dans ce contexte, rien ne s'oppose à ce jour à la prise en compte dans les SIRH des formations effectuées par les réservistes, y compris dans un cadre interarmées, sous réserve que celles-ci soient répertoriées dans les référentiels des formations du ministère. Dans le cas où des difficultés en la matière viendraient à être détectées, la DRH-MD ne manquerait pas de se rapprocher des services concernés afin de corriger les éventuels dysfonctionnements et de conseiller les opérateurs chargés de la saisie des données RH.
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