Bérengère Poletti
Question N° 100609 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 15 novembre 2016
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la politique énergétique française. Le Gouvernement a récemment donné la parole aux citoyens sur le dossier complexe de la transition énergétique, en prenant l'initiative d'une consultation en ligne relative au programme pluriannuel de l'énergie (PPE). Cette consultation devrait apporter un éclairage précieux pour la suite de notre politique publique énergétique. Aujourd'hui, les nations du monde entier se sont entendues sur une priorité unique : la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce domaine, la France est l'un des pays les plus vertueux, avec une production d'électricité à 95 % décarbonnée grâce à l'hydraulique et au nucléaire. Mais la promesse de 2012 du président de la République François Hollande de ramener à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique, reprise dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, vient contraster les résultats de la COP21. En effet, la réduction dans notre pays de la part du nucléaire devrait être compensée par les énergies renouvelables pour répondre aux besoins qui, contrairement à l'espérance du Gouvernement, augmenteront au même titre que la croissance. Malheureusement, l'électricité ne se stocke pas, et les énergies renouvelables intermittentes nécessitent de disposer en réserve d'une production qui ne peut venir, hors le nucléaire, que de centrales utilisant des combustibles fossiles émetteurs de CO2. Elle souhaite ainsi connaître son analyse et ses réponses sur ce sujet.
Réponse émise le 10 janvier 2017
La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publiée le 28 octobre 2016, après une concertation approfondie avec l'ensemble des parties prenantes et une consultation publique d'un mois. La PPE engage une forte accélération du développement des énergies renouvelables et une intensification des efforts de maîtrise de la demande d'énergie, ainsi que la réduction de la part du nucléaire. Elle n'oppose pas les énergies renouvelables et le nucléaire, qui est une énergie compétitive et décarbonée et restera le socle de notre mix électrique. La réduction du nucléaire sera progressive, pour garantir la sécurité d'approvisionnement et ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre : au moment où tous les pays du monde s'unissent pour faire de l'Accord de Paris une réussite, le Gouvernement veille à ne pas remplacer le nucléaire par des centrales thermiques fortement émettrices de gaz à effet de serre. La nécessité de garantir notre sécurité d'approvisionnement tout en tenant compte de l'impératif climatique justifie l'approche en plusieurs étapes de la PPE : - engager le développement massif et irrémédiable des énergies renouvelables, tout en accentuant les efforts de maîtrise de la demande d'énergie ; - éclairer les conditions, techniques et économiques, associées à la prolongation de l'exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, qui sera nécessaire pour une partie du parc. Ainsi la prochaine PPE fixera-t-elle le cadre pour décider, en fonction de l'évolution de la consommation d'électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement, des fermetures et des prolongations de l'exploitation au-delà de 40 ans de certains réacteurs.
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