Luc Belot
Question N° 100611 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 novembre 2016
M. Luc Belot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité aux abords des secteurs stratégiques (centrale nucléaire) ou des lieux ayant une forte concentration de la population (stade, aéroport). En effet, les centrales nucléaires sont devenues des cibles envisageables, en particulier depuis les évènements de janvier 2015. Depuis quelques semaines, la majorité des centrales nucléaires françaises ont été survolées par des drones. Il paraît donc nécessaire de renforcer la sécurité. Pour l'instant l'espace aérien des centrales nucléaires est déjà réglementé : le survol (dans un périmètre de 5 kilomètres et en dessous de 1 000 mètres d'altitude) est strictement interdit. De plus, en cas de suspicion de tentative d'attentat contre une centrale nucléaire par avion de tourisme, ULM ou drone, des radars de l'armée de l'air sont déployés afin d'assurer la protection de ces lieux. À titre d'exemple, la police néerlandaise aura désormais recours à des aigles si elle doit intercepter un drone survolant une zone lui étant interdite. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions et les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer la sécurité aux abords de ces lieux en particulier vis-à-vis des drones.
Réponse émise le 24 janvier 2017
Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) représentent un enjeu vital pour la Nation et sont exploités par EDF, opérateur d'importance vitale (OIV). La réponse apportée par la gendarmerie nationale et EDF en termes de sécurité s'adapte aux évolutions de la menace, notamment terroriste. La défense en profondeur des CNPE s'appuie d'une part sur une réponse immédiate, locale et spécialisée de contre-terrorisme nucléaire, apportée par les pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG), et d'autre part sur le maillage du dispositif territorial de la gendarmerie nationale et son système d'organisation intégrée qui favorise une montée en puissance rapide et adaptée des unités intervenantes. Ainsi, les vingt PSPG, placés sous le contrôle opérationnel permanent du GIGN, constituent le premier niveau de la réponse de l'État, en liaison avec l'opérateur EDF. En outre, sous l'autorité des services du Haut-Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), l'opérateur EDF a entrepris la mise en œuvre d'un programme de sécurité destiné à parfaire la défense des installations de son parc nucléaire face à une attaque de nature terroriste. Concernant les dispositions opérationnelles, la gendarmerie nationale s'engage résolument dans une manœuvre globale de contrôle des flux et des territoires et plus particulièrement dans les aires spéciales de surveillance qui sont définies autour des installations nucléaires. Les unités primo-intervenantes de la gendarmerie ont également été renforcées et durcies sur l'ensemble du territoire, dans le cadre du schéma national d'intervention. Enfin, dès le début des événements en 2015, l'opérateur EDF et la gendarmerie nationale ont adapté leur posture commune de sécurité sur les CNPE, par un renforcement des moyens et des organisations. S'agissant des adaptations juridiques, l'ordonnance no 2014-792 du 10 juillet 2014 contient des dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles permettant au Préfet de réglementer le stationnement et la circulation dans un rayon de 5 kilomètres autour du CNPE. De même, la loi no 2015-588 du 2 juin 2015 vient renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires et permet une meilleure discrimination du caractère terroriste d'une menace (délit d'intrusion dans une zone nucléaire à accès réglementé – ZNAR ; possibilité de déployer des moyens de protection dangereux). Enfin, le Commandement Spécialisé pour la Sécurité Nucléaire (CoSSeN), créé par arrêté du 20 juillet 2016 (publication au JO du 24 août 2016), dont les missions vont être définies par décret, contribuera également à la protection des sites nucléaires civils. S'agissant des nouvelles menaces que représenteraient les drones, les dispositifs de protection déjà mis en place par EDF pour parer notamment la chute d'un aéronef sur ses points névralgiques sont jugés adaptés. Sur ce sujet notamment, le secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) a rendu un rapport au gouvernement, lui-même transmis au Parlement en 2015. Les réflexions dans ce domaine se poursuivent, afin d'adapter les dispositifs de protection à l'évolution des menaces.
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