Jean-Luc Warsmann
Question N° 100745 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2016

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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le délai d'instruction des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et des dossiers déposés au titre de la loi sur l'eau. Il la prie de bien vouloir lui transmettre par région et par année de 2012 à 2015 le délai moyen d'instruction de ces dossiers.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)