Damien Meslot
Question N° 100844 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 22 novembre 2016

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M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés qu'a rencontré une famille belfortaine dans le cadre de la constitution d'un dossier de pension de réversion. En effet, à la suite du décès de son épouse, un administré belfortain a souhaité formuler à son profit une demande en ce sens. Cependant, son état de santé, certificat médical à l'appui, ne lui a pas permis de la faire lui-même. Aussi, les enfants dudit administré avaient entamé une démarche de mise sous tutelle qui n'a pu aboutir en raison du décès de leur père. Ainsi, la demande de pension de réversion n'ayant pas été établie du vivant de ce monsieur, l'organisme qui aurait dû procéder à son paiement a refusé de verser aux héritiers le capital que cela constituait pour les six mois durant lesquels il a survécu à son épouse. Cet organisme leur a alors expliqué qu'il aurait fallu faire un faux en signant à la place de leur père. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement éclaircisse ce point pour le moins atypique.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)