Alain Bocquet
Question N° 101297 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 13 décembre 2016

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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie sur le service public postal. Les missions de ce service public dépassent largement le cadre du service du courrier puisqu'elles sont partie prenante de l'aménagement des territoires ruraux et participent largement au maintien du lien social lié à la proximité. Force est de constater et c'est notamment vrai dans le Valenciennois, l'Amandinois, le Douaisis et le Cœur de l'Ostrevent, que ce service public fait l'objet depuis plusieurs années de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la population et aux collectivités territoriales avec en moyenne la suppression de 7 000 emplois par an, en dépit du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont bénéficie la Poste, dont le montant avoisine le milliard d'euros sur les trois dernières années. Force est de constater également que les distributions sont souvent perturbées, les horaires des levées avancées, des bureaux de poste aux horaires réduits voire fermés. Les inquiétudes sont grandes parmi les personnels car la direction de la Poste envisage d'accélérer les transformations et les fermetures de bureaux, privilégiant tout type de partenariat : relais poste, agence postale communale ou intercommunale par exemple. C'est donc une régression sans précédent tant au niveau du contenu des services publics proposés et de l'accessibilité bancaire qu'au niveau de l'aménagement du territoire par le démantèlement du maillage territorial des bureaux de poste. L'Association des maires de France (AMF), réunie en octobre 2016, a d'ailleurs refusé de ratifier le contrat de présence postale 2017-2019, dénonçant les nombreuses fermetures de bureaux, la charge financière qui pèse sur les communes et la désertification en matière de service public. Mais aussi, compte tenu du fait que ce texte prévoyait de passer outre l'avis du maire et du conseil municipal dans certains cas de fermeture ou de transformation de bureaux. La Poste étant une société anonyme à capitaux publics et bénéficiant largement du CICE, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre vis-à-vis de la direction de la Poste pour remédier à cette hémorragie dans ce service public.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)