Philippe Folliot
Question N° 101774 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2016

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le fonctionnement du régime social des indépendants. En effet, ce régime a été créé en 2006 dans le cadre d'une démarche dite de simplification administrative à destination des professionnels non-salariés et indépendants. Il visait notamment à diminuer les coûts de fonctionnement et de gestion de cotisations. Or aujourd'hui, nombre de nos artisans, commerçants et libéraux, interpellent sur son fonctionnement ainsi que sur les dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l'égard des entrepreneurs. En effet, l'ensemble des indépendants se plaignent des délais de traitement des dossiers, du manque de communication, du fait de plates-formes téléphoniques surtaxées et déficientes, de l'absence totale de flexibilité dans le traitement des dossiers, d'une méthode de calcul de cotisations défaillante, des doubles prélèvements constatés ou encore des appels de cotisations déjà payés, qui ont pour conséquence des complications comptables pouvant mener à des dépôts de bilan. De plus, globalement, les coûts de fonctionnement ont complétement dérapés. Annuellement, ceux-ci se chiffrent à plus de 560 millions d'euros. Face à ces nombreux dysfonctionnements, aux coûts de fonctionnement exorbitants et à un personnel en sous-effectif dû à une politique de sous-traitance massive et à un outil informatique obsolète, le RSI semble aujourd'hui totalement inadapté aux difficultés économiques des artisans, commerçants et professions libérales et ne répond en rien à leurs attentes. Derrière ces dysfonctionnements se cachent des dépôts de bilan, des destructions d'emploi et des situations humaines et sociales dramatiques. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour trouver une solution rapide et concrète aux difficultés rencontrées par les professionnels non-salariés et indépendants et ainsi répondre à cette situation d'urgence absolue.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)