« Mariage pour tous » et « Réforme bancaire » : commentez les projets de loi avec Simplifions la loi !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Jacques Candelier
Question N° 1022 au Ministère du Relations


Question soumise le 17 juillet 2012

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le montant de la réduction prévue, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État pour la période 2013-2015, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette réduction.

Réponse émise le 16 octobre 2012

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration en propre, il ne gère aucune dépense d'intervention. La question est donc sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion