Alain Suguenot
Question N° 102241 au Ministère de l’action (retirée)

Question soumise le 31 janvier 2017

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M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les difficultés posées aux services et aux agents de la fonction publique par la mise en œuvre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). En effet, cette modernisation a nécessité une refonte du statut des agents de catégorie C dont font partie les personnels d'exploitation, avec un impact sans précédent. La grille catégorie C à 4 échelles scindait les agents encadrés (AES) des personnels d'encadrement, actant ainsi la différenciation de rémunération, mais aussi la reconnaissance d'investissement des personnels d'encadrement que sont les CEE. La spécificité des personnels d'encadrement du corps des personnels d'exploitation tient au fait qu'il n'y a pas d'école de formation à ce métier. Or la nouvelle classification (échelle C2) intègre les AES (personnels encadrés) avec les CEE (personnels encadrants). Ces derniers ne se sentent plus reconnus à leur utilité ainsi que dans leur investissement au travail au regard de cette nouvelle classification et beaucoup ne souhaitent plus exercer leurs fonctions d'encadrement dans ces conditions. Aussi, il lui demande si elle envisage de faire évoluer prochainement cette grille en fonction de l'investissement des personnes d'encadrement, dans le cadre du PPCR.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)